Lexique

A

Actifs de l'OPCI

L'OPCI (organisme de placement collectif immobilier) étant un produit d'épargne immobilière, son actif est à dominante immobilière (60 % au minimum du total de l'actif).

Pour les FPI (fonds de placement immobilier), il s'agira d'immeubles physiques (bureaux, murs de boutique, centres commerciaux, entrepôts, immeubles d'habitation…) et de parts de sociétés civiles à prépondérance immobilières, SCI et SCPI.
Dans les SPPICV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable), la part de l'immobilier non coté (direct ou indirect) pourra être complétée, à concurrence de 9 % de l'actif total, par des actions de SIIC.

Par ailleurs, pour assurer la liquidité et permettre à tout moment le rachat de parts ou d'actions, l'actif de l'OPCI devra être composé, à concurrence d'au moins 10 %, de liquidités ou d'instruments financiers à caractère liquide.

Enfin, les gérants de ces fonds auront la possibilité de détenir, dans une proportion pouvant aller de 0 à 30 % (selon la part représentée par les actifs immobiliers et les liquidités), une troisième catégorie d'actifs, à savoir des valeurs mobilières (obligations, actions, OPCVM…).

En résumé, la part immobilière des actifs s'échelonnera, selon les OPCI, de 60 à 90 % du total des actifs.


Adhérent

L’adhérent est la personne physique qui a signé le Bulletin d’Adhésion, choisi les caractéristiques de son adhésion au contrat et désigné le ou les bénéficiaires en cas de décès. L’adhérent est seul autorisé à procéder à des versements, ou à demander un transfert, une réorientation d’épargne.


Affilié

Admis au bénéfice d’un régime de prévoyance ou de pensions de retraite.


Agrément

Avant son premier appel public à l'épargne, la société de gestion transmet un dossier (règlement COB n°94-05 modifié, article 11) à la COB afin d'obtenir son agrément. L'autorité de tutelle des SCPI peut ainsi vérifier que la société présente "des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de ses dirigeants" (même règlement, article 10). L'agrément peut être retiré par la COB quand celle-ci estime que les conditions ne sont plus remplies.


Annuité

Droit à percevoir une pension de retraite que l’on, acquiert lorsqu’on a cotisé pendant une année complète (quatre trimestres).


Appel public à l'épargne

Nous reprenons ici les termes de l'article L. 411-1 du Code monétaire et financier. 
"L'appel public à l'épargne est constitué par l'une des opérations suivantes :
1) l'admission d'un instrument financier aux négociations sur un marché réglementé ;
2) l'émission ou la cession d'instruments financiers dans le public en ayant recours soit à la publicité, soit au démarchage, soit à des établissements de crédit ou à des prestataires de services d'investissement."


Arbitrage

  1. Option arbitrages automatiques
    1. Option arbitrage automatique des plus-values 
      Lors de la mise en place de cette option, vous sélectionnez un ou plusieurs supports en unités de compte et fixez un seuil de plusvalue, d’au minimum 10 %, applicable à l’ensemble des supports sélectionnés. À compter de l’expiration du délai de renonciation, SwissLife Assurance et Patrimoine procédera, le dernier jour ouvré de chaque semaine, à la comparaison, pour chaque support en unité de compte sélectionné, entre la valeur atteinte du support et sa valeur calculée au prix de revient. Dès lors que, pour chacun des supports sélectionnés, la différence entre la valeur atteinte et la valeur calculée au prix de revient permet de constater une plus-value au moins égal à 100 euros et supérieure au seuil que vous avez fixé, cette plus-value fera l’objet d’un arbitrage automatique, le mardi suivant sa constatation, vers le support en euros.
    2. Option arbitrage automatique en cas de moins-value
      Le choix de cette option, qui peut être retenue à l’adhésion comme en cours d’adhésion, doit être signifié à SwissLife Assurance et Patrimoine au moins 15 jours avant sa date d’effet. Lors de la mise en place de cette option, vous sélectionnez un ou plusieurs supports en unités de compte et fixez un seuil de moins-value, d’au minimum 10 %, applicable à l’ensemble des supports sélectionnés. À compter de l’expiration du délai de renonciation, SwissLife Assurance et Patrimoine procédera, le dernier jour ouvré de chaque semaine, à la comparaison, pour chaque support en unité de compte sélectionné, entre la valeur atteinte du support et sa valeur de référence. Dès lors que, pour chacun des supports sélectionnés, la différence entre la valeur atteinte et la valeur de référence permet de constater une moins-value supérieure au seuil que vous avez fixé, et que les droitsindividuels adossés à cessupportssont au moins égaux à 100 euros, les droits individuels feront l’objet d’un arbitrage automatique, le mardi suivant la constatation de la moinsvalue, vers le support en euros

 


Arrérage

Montant de la somme due au titre d'une pension pour une période écoulée.


Assemblée générale

L'assemblée générale (AG), qui se réunit au moins une fois par an sous sa forme "ordinaire" (Code monétaire et financier, article L. 214-73), est le rendez-vous fixé par la SCPI à ses associés. 
L'assemblée générale "extraordinaire" se réunit pour adopter des décisions autres que les actes de gestion courante, telles que la modification des statuts, une augmentation de capital, la dissolution anticipée ou la prolongation de la durée de vie de la SCPI.


Associé

C'est une personne physique ou morale titulaire de parts de SCPI ("porteur de parts").

Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM)

Créée en 1975, l'Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) est une association " loi 1901 " (sans but lucratif), qui regroupe des sociétés agissant dans le secteur de la " pierre papier ", et représente aujourd'hui 125 SCPI sur les 137 existantes, soit 96 % de la capitalisation totale des SCPI.

Ayant pour objectif de représenter ses adhérents auprès de leurs différents interlocuteurs, notamment les pouvoirs publics, et de promouvoir l'intérêt des associés, l'ASPIM a activement contribué à la réflexion qui a abouti à la naissance de l'OPCI.

L'ASPIM a naturellement vocation à accompagner le développement futur de l'OPCI.


Assuré

L’assuré est la personne dont le décès déclenche le versement par l’assureur aux bénéficiaires désignés de la garantie en cas de décès.


Assureur

La société d’assurance mentionnée sur le certificat d’adhésion.


Autorité des marchés financiers (AMF)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'autorité administrative indépendante désignée par l'ordonnance du 13 octobre 2005 pour être l'autorité de tutelle de l'OPCI.

Elle a pour mission de décider de son agrément, de contrôler son activité et de veiller à la protection des souscripteurs de parts ou d'actions.


Avenant

Document contractuel, émanant de l’assureur, constatant une modification apportée à l’adhésion.


Ayant droit

Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle.


B

Bénéficiaires

La ou les personnes désignées sur le certificat d’adhésion (ou son avenant) pour recevoir ke capital en cas de décès de l’assuré. Chaque bénéficiaire désigné peut accepter par écrit la désignation faite à son profit. Dans un tel cas l’adhérent ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire acceptant, révoquer la désignation de façon directe ou indirecte (sauf cas de révocation légalement permise), demander un rachat, une avance ou une cession en garantie.


Bulletin d’adhésion

Document qui recueille les informations personnalisées afin de permettre l’adhésion au contrat.


C

Capitalisation

Complémentaire du système de retraite par répartition, la capitalisation permet à chacun de se constituer un capital proportionnel à son effort d'épargne.


Capitalisation et effet de levier : 

Le montant est obtenu en multipliant le nombre de parts sociales par le prix acquéreur (ou prix de souscription) de chacune d’elles à une date donnée. Le recours à l’endettement bancaire ou effet de levier induit est limité en % de la capitalisation de l’année précédente, tel que défini dans la note d’information


Certificat d’adhésion

Document qui précise les caractéristiques et garanties de votre adhésion au contrat et dans lequel figurent notamment l’identité de l’adhérent, de l’assuré et des bénéficiaires.