Lexique
Société de gestion de portefeuille
La gestion des OPCI est assurée par une société de gestion de portefeuille.
La soci été de gestion de portefeuille est une entreprise d'investissement qui gère des portefeuilles individuels ou collectifs d'instruments financiers pour le compte de clients.
Pour exercer son activité, elle doit au préalable adhérer à une association de Place telle que l'ASPIM et obtenir l'agrément de l'AMF. (Voir Agrément)
Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICV)
L'une des formes juridiques d'OPCI, créée par l'ordonnance du 13 octobre 2005.
Au plan fiscal, la SPPICV se différencie de l'autre forme juridique d'OPCI, le FPI.
La SPPICV sera tenue de distribuer au minimum 85 % du résultat et 50 % des plus-values, qui seront imposés selon la fiscalité des valeurs mobilières.
En revanche, la SPPICV sera, comme le FPI, un fonds à dominante immobilière.
Dans les SPPICV, la part de l'immobilier non coté (direct ou indirect) pourra être complétée, à concurrence de 9 % de l'actif total, par des parts de sociétés foncières cotées, l'ensemble des actifs immobiliers devant représentant au minimum 60 % de l'actif de la SPPICV.
En matière de gouvernance, les SPPICV pourraient être régies par le droit commun des sociétés anonymes : Conseil d'administration et Assemblée générale.