Lexique

Quelle que soit la forme juridique adoptée par l'OPCI, un dépositaire est nommé avec pour mission :

• la garde et le contrôle de l'inventaire des titres représentant les actifs financiers de l'OPCI,
• le contrôle de l'inventaire des actifs immobiliers de l'OPCI,
• le contrôle de la régularité des décisions prises par la société de gestion.

Le dépositaire assure également pour le compte de l'ensemble des porteurs de parts du FPI le paiement de l'impôt sur les plus-values immobilières éventuellement constatées.

Le dépositaire est distinct de l'OPCI, de la société de gestion et de l'évaluateur immobilier. Il est désigné par l'OPCI.