Cinémage 17 (FR0014005CF8)

Arobas Finance vous conseille d'investir dans le Cinémage 17 - Cinémage et ainsi de profitez d'une réduction d'impôts de 48% de votre investissement.

Commercialisé

Cinémage 17

Cinémage

Nature du produit
SOFICA
Visa Amf
SOF20210003 du 03/09/2021
Limite souscription
31/12/2021
Placement conseillé jusqu'à
01/02/2032
Montant placement
14000000 €
Montant minimal
5000 €
Taux de réduction IR
48,00 %
Frais de gestion
2,36 %
Droits d'entrée
0,00 %
Durée de placement conseillé
8 ans
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

Pour souscrire ce produit Cinémage 17 , sans effet de levier, et avec des besoins spécifiques comme avantage fiscal par exemple, avec comme horizon à long terme de placement maximum 01/02/2032 , vous devez être au minimum un client particulier et être un investisseur expérimenté avec une bonne expérience et acceptez des pertes en capital .

Vos objectifs et besoins doivent être :

  • Autres objectifs

Parts des investissements adossés: 27,50 %

Adosseurs: Xilam Anim Quad/Mitico Les Films Pelléas Agat Films & Cie/Ex Nihilo Bonne Pioche Federation Entert Films Kiosque

Les investissements non adossés sont des investissements pour lesquels aucun accord de rachat à un prix fixé à l'avance n'est conclu. Les SOFICA doivent consacrer au moins 50% de leurs investissements à des investissements non adossés, dont 45% par contrats d'association à la production

Leader du marché des SOFICA en terme de volumes sous gestion cumulés depuis 16 ans, la SOFICA CINEMAGE 17 propose aux souscripteurs une stratégie innovante et diversifiée dans le cinéma…et une réduction d’impôt de 48% ! 

STRATEGIE D'INVESTISSEMENT

La SOFICA CINEMAGE 17 a mis en place une politique d'investissement raisonnée fondée sur son expérience et la prise en compte des évolutions du secteur. Sa stratégie vise donc à optimiser le couple rendement / risque via une allocation des fonds qui se décline selon deux profils d'investissements :

1- Investissements dans les films et les séries

Via les investissements en association à la production, CINÉMAGE 17 accède à la valeur patrimoniale du film grâce à des droits à recettes à provenir des principaux supports d’exploitation (entrées en salles, vidéo, VOD, TV, plateformes SVOD, ventes internationales, droits dérivés) qui seront cédés et valorisés avant la dissolution de la société. CINÉMAGE 17 privilégiera, à chaque fois que c’est possible, un accès prioritaire aux premières recettes d’exploitation. De plus, en vertu de la Loi de finances 2021, CINÉMAGE 17 pourra également investir dans des contrats d’association à la distribution, générant donc un accès d’autant plus privilégié aux recettes de distribution en salles.

CINÉMAGE 17 consacrera la moitié de ses investissements Cinéma à des 1ers et 2èmes films de réalisateurs :

  • qui ont souvent un meilleur ratio potentiel commercial / budget, et présentent alors de meilleures conditions pour les investisseurs ;
  • qui représentent une part prépondérante de la production française et permettent un choix large, diversifié et de qualité.

Conformément à la politique de diversification des investissements mise en place par CINÉMAGE depuis plusieurs années maintenant, CINÉMAGE 17 pourra aussi investir dans des projets audiovisuels. Grâce à ces investissements dans des séries, des documentaires ou encore dans des projets d’animation, CINÉMAGE 17 pourra accompagner le marché de l’audiovisuel dont la forte croissance constatée ces dernières années a été accélérée par la crise sanitaire.

Une partie des investissements de CINÉMAGE 17 fera l’objet d’un contrat d’adossement avec des producteurs. CINÉMAGE 17 ne tirera aucun profit de la revente des droits à recettes relatifs aux investissements adossés (27,5% maximum des investissements), cette revente s’effectuant au montant nominal (diminué des sommes déjà encaissées sur ces investissements et des frais de gestion). Aucun de ces investissements ne bénéficiera d’une garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement, de sorte que le remboursement dépendra de la santé financière de l’adosseur. En cas de défaut d’exercice de la garantie prévue dans le cadre de l’adossement, les droits à recettes cédés à CINEMAGE 17 peuvent dans certains cas permettre la réalisation d’ une plus-value. Ce type d’investissement limite fortement le potentiel de plus-value..

2- Investissements dans le capital de société de production

CINEMAGE 17 investira au moins 20% de son enveloppe sous forme de souscription au capital d’une société de production cinématographique ou audiovisuelle. La filiale dédiée signera des conventions de développement avec des producteurs rigoureusement sélectionnés. Les encaissements sur ces investissements sont déclenchés par la mise en production des films et non par leur sortie ; ils sont donc décorrélés du risque de sousperformance du film lors de son exploitation commerciale. Ces investissements sous forme de conventions de développement pourront faire l’objet d’une rémunération par la pratique d’un taux de capitalisation qui peut limiter le potentiel de plus-value.

CINEMAGE 17 offre à tous ses souscripteurs une réduction d’impôt de 30% majorée à 48% compte tenu du double engagement de CINEMAGE 17 :

  • à réaliser au moins 20% de ses investissements sous forme de souscription en capital dans des sociétés de réalisation cinématographiques ou audiovisuelles dans un délai de un an suivant sa création ;
  • à consacrer au moins 10% de ses investissements, soit à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries, soit à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de recettes exclusivement sur l’export, également dans un délai de un an suivant sa création.

CINEMAGE 17 bénéficiera de l’expérience et de l’expertise d’une équipe de gestion étoffée, expérimentée et entièrement dédiée à la SOFICA. Elle comprend :

  • Les fondateurs des précédentes SOFICA CINEMAGE, professionnels reconnus du cinéma et du capital risque depuis plus de 16 ans,
  • Une équipe permanente complémentaire constituée d’un comité de lecture, d’un pôle d’investissement et d’un pôle juridique,
  • Un Comité d’investissement composé de professionnels expérimentés de la production, de la distribution en France et à l’international de films et de programmes audiovisuels.

Frais de fonctionnement

Frais de gestion annuels:

Année 1,2 et 5: Plafonnés à 2,63% HT (3,15 % TTC) de la tranche du capital social levé inférieure à 10 Millions d’€ + 1,58% HT (1,89% TTC) de la tranche du capital social levé comprise entre 10 Millions d’€ et 13 Millions d’€ + 1,05% HT (1,26% TTC) de la tranche du capital social levé supérieure à 13 Millions d’€. Soit par exemple pour un montant de capital social collecté de 16 Millions d’€ : 2,13% HT (2,56% TTC)

Année 3 et 4: Plafonnés à 2,08% HT (2,50 % TTC) de la tranche du capital social levé inférieure à 10 Millions d’€ + 1,25% HT (1,5% TTC) de la tranche du capital social levé comprise entre 10 Millions d’€ et 13 Millions d’€ + 0,83% HT (soit 1% TTC) de la tranche du capital social levé supérieure à 13 Millions d’€. Soit par exemple pour un montant de capital social collecté de 16 Millions d’€ : 1,69% HT (2,03% TTC)

Le cas échéant, pour les années 6 et suivantes, les frais de gestion devraient être analogues à ceux des années 3 et 4. CINEMAGE 17 supportera en outre au titre du premier exercice une charge exceptionnelle composée :

  • de la commission de placement, versée aux intermédiaires financiers, évaluée à 2,50% HT du capital social (soit 3,00% TTC) ;
  • des frais de montage, se montant à 2,50% HT du capital social (soit 3,00% TTC).

En outre, des frais de gestion seront prélevés sur la filiale de développement (société de réalisation) pour un montant global correspondant à 8,00% HT (9,6% TTC) du capital social de la filiale de développement. Ces frais seront variables en fonction du montant investi dans le capital social de la filiale de développement. Par exemples (% par an sur 6 ans) : pour 20% investi, 0,24% HT (0,29% TTC) du capital social de la SOFICA ; pour 25% investi, 0,30% HT (0,36% TTC) du capital social de la SOFICA ; pour 30% investi, 0,36% HT (0,43% TTC) du capital social de la SOFICA.

Les frais exceptionnels engagés par CINÉMAGE 17 (en particulier les frais juridiques, honoraires d’avocats, expertise, etc.) seront remboursés en sus, sur présentation de factures correspondantes et après accord préalable du Conseil d’Administration.

Enfin il est précisé que ni CINÉMAGE 17 ni sa filiale de développement ne supporteront de frais supplémentaires au titre de la dissolution et de la liquidation de ces sociétés.

Catégorie agrégée de frais Taux maximaux de frais annuels moyens
(TFAM maximaux)
TFAM gestionnaire et distributeur maximal dont TFAM distributeur maximal
Droits d'entrée/sortie 0,00 % / 0,00 % 0,00 % / 0.00 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,33 % 0,50 %
Dont commission de gestion 2,83 %
Dont frais de distribution - 0,50 %
Dont frais de fonctionnement non récurrents 0,00 %
Dont commission de surperformance et Carried Interest 0,00 %
Total (hors droits d'entrée et de sortie) 3,33 % 0,50 %

A compter du 1er janvier 2017, le taux de réduction est de 48% du montant de votre souscription (pour les SOFICA qui investissent 10% dans le capital de société de réalisation). Les SOFICA sont cumulables avec les FCPI et FIP.

Double limite de souscription: 25% du revenu net imposable et 18 000€. La souscription pour un montant de 18 000€ au capital d'une SOFICA permet une réduction d'impôt maximum de 8 640€.

CONTRAINTES A RESPECTER

Vous devez conserver vos SOFICA pendant 5 ans pour bénéficier de l'avantage fiscal.

Imposition des plus-values : La fiscalité des plus-values des valeurs mobilières s'appliquent soit la Flat taxe ou Prélèvement Forfaitaire Unique. 

Les moins-values sont reportables et viennent en déduction de plus-values éventuelles réalisées sur d'autres valeurs mobilières.

Exemple :
Revenu net global déclaré à en N=80000€
Plafonnement des souscriptions retenues : 80000 x 25% = 20000€
Souscription d'une SOFICA en novembre N de 20000€
Plafonnement dans la limite du maximum retenu soit 18 000€.
Réduction d'impôt obtenue : 18 000€ x 48% = 8 640€

Attention : Pour une même souscription, la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une SOFICA ne peut donner lieu à la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME, ni à la déduction des pertes en capital en cas de disparition de la société.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu, qui a été modifié par la dernière loi de finance applicable en N (limité à 10 000€). Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs. Les SOFICA ont un plafond particulier maximum de 18 000€.

Impôt sur les sociétés

Pour l'établissement de l'impôt sur les sociétés, les entreprises peuvent pratiquer, dès l'année de réalisation de l'investissement, un amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes effectivement versées pour la souscription au capital des sociétés définies à l'article 238 bis HE. (non plafonné) Art. 217 sep du Code Général des Impôts

Détails des articles :

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1371-PGP.html

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les SOFICA sont des sociétés anonymes et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées. En investissant dans les SOFICA, vous risquez une perte en capital.

Recommandations AMF : Facteurs de risques

Ce document n’est pas contractuel ni exhaustif. Il est impératif de se reporter au Prospectus d’information avant toute souscription. Investir dans une SOFICA est un placement à risque dont le risque doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est important de noter qu’il existe un plafonnement global de l’avantage fiscal procuré par un certain nombre de réductions ou de crédits d’impôt accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides octroyées, dont les souscriptions au capital de SOFICA font partie. Les limites de ce dispositif sont fixées, pour l’année et d’après la dernière loi de finances qui a institué un plafonnement global dit “Plafonnement des niches fiscales”, à 10 000€ majorés de 25% du revenu net global du foyer de l’investisseur. Ainsi, avant de souscrire un produit, l’investisseur doit s’assurer qu’il correspond à sa situation fiscale.

Il s'agit d'un placement à risque dont le rendement potentiel doit être apprécié en tenant compte des avantages fiscaux. Il est rappelé que les sommes versées en vue de la souscription en numéraire au capital d'une SOFICA donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 48% si les SOFICA, s'engagent à réaliser au minimum 10% de ses investissements par souscription au capital de sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, dans la double limite de 25% du revenu net imposable et 18 000€ par foyer fiscal.

Les possibilités pratiques de cession sont limitées. Au titre de la loi du 11 juillet 1985, la cession des titres, à leur propre initiative et en trouvant eux-mêmes une contrepartie, avant l’expiration d’un délai de cinq ans à dater de leur souscription fera perdre aux souscripteurs personnes physiques les avantages fiscaux dont ils auront bénéficié. L’existence d’un marché des actions obtenu par admission des titres à la Cote d’un marché réglementé NYSE EURONEXT, dépendra de la rentabilité potentielle de la SOFICA dans un secteur dont la rentabilité est aléatoire.

Il s’agit d’un placement dont la durée de blocage sera en principe, s’il n’y a pas de marché secondaire, égale à la durée de vie de la société, soit 10 ans, sauf dissolution anticipée qui ne pourra intervenir qu’avec l’accord du Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État à compter d’une durée minimale de 5 ans. L’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, en conséquence, la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout de la politique de gestion de chaque SOFICA.

Il est précisé que les actions de SOFICA ne font pas l’objet d’une garantie de rachat et que les SOFICA supporteront outre des frais de gestion annuels une commission de surperformance variable à l’issue de sa cinquième année d’existence et qui sont décrites au prospectus. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces frais pourront être prélevés même en cas de perte pour les investisseurs.

Il appartient aux souscripteurs et actionnaires de se tenir informés de toute modification du régime fiscal des SOFICA ou de leurs souscripteurs, qui pourront intervenir ultérieurement.

En outre, Les SOFICA qui investissent leurs enveloppes d’investissement dans des contrats d’adossement avec des sociétés de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. C'est-à-dire que les SOFICA bénéficieront pour ces investissements d’un engagement de rachat par la société de production, sans garantie bancaire, des parts détenues par les SOFICA sur l’oeuvre concernée. Les SOFICA ne tireront aucun profit de la revente des investissements adossés, qui supporteront les frais de gestion de la SOFICA au même titre que les investissements non adossés. Ces investissements adossés ne feront pas l’objet d’une garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement.

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Nos recommandations :

  • N'oubliez pas le PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES
    La loi de finance pour 2012 abaisse ce plafond à 18 000€ pour les investissements SOFICA réalisés.Nous vous rappelons qu'il existe un plafonnement général de votre imposition sur le revenu. Vous devez lors de vos souscriptions faire attention à cela dans vos calculs.
  • Ces produits sont par nature risqués liés aux investissements dans des sociétés non cotées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement du cinéma français. Donc en souscrivant vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale de 5, 8 ou 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire.
  • La performance des SOFICA n'est pas toujours liée au succès des oeuvres financées! La sortie risque d'être en-dessous du nominal (même pour une SOFICA garantie!)
  • Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents SOFICA mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.
  • En ce qui concerne les SOFICA, nous insistons sur le fait que, même pour une SOFICA garantie, votre investissement est bloqué 8 ans et que vous risquez une perte en capital.
  • Les SOFICA sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis. Ces produits sont par nature à risque et ne devraient pas représenter une part importante de vos actifs.
  • Les SOFICA s'adressent plutôt aux épargnants très fiscalisés.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les SOFICA ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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