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DEFI Foncier
SCPI fiscale
Capital : fixe
Déficit Foncier

Visa AMF : n°14-10 du 23/07/2014
Société de Gestion : Amundi Immobilier

Minimum souscription : 5 parts soit 10000€, aucun minimum pour les souscriptions suivantes parts

Nombre associés :
Capitalisation :  M €

Surface(m2) :
Taux d'occupation : -
Horizon de placement : 17 ans

Montant de la réduction : Imputation de certaines dépenses sur les revenus fonciers existants jusqu'à 10700 €

Prix acquéreur : 0 €
Valeur nominale : 2000 €

Souscription : Fermée
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Commission de souscription :
11,5% TTC (11,25% HT)
Frais de gestion :
12% TTC (10% HT)

Un patrimoine immobilier valorisé dans le cadre d'un programme de rénovation :

- Amundi DEFI Foncier est une SCPI à capital fixe investie majoritairement en immobilier résidentiel qui a pour objectif d’acquérir des immeubles à rénover afin de les louer.
- Les investissements s’appuient sur l’étude des marchés locatifs complétée par l’analyse des immeubles présentant un potentiel de valorisation, après un programme de rénovation.
- L’objectif est également de permettre aux souscripteurs d’avoir ainsi accès, collectivement par le biais de la SCPI, à des actifs qu’il leur serait plus difficile d’acquérir, de rénover et de louer en qualité d’investisseur individuel.
- Le délai total d’immobilisation de l’investissement pourrait être d’environ 17 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la SCPI compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

Il est toutefois rappelé à l’investisseur que ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. 

La fiscalité du déficit foncier :

- Le déficit foncier relève de la fiscalité de droit commun et n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Son mécanisme est le suivant : les charges déductibles du revenu foncier neutralisent les loyers perçus et en partie le revenu global du souscripteur

- Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers : le déficit foncier s’impute sur ses revenus fonciers existants sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.

- Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription : le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10 700 euros par an.

Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir.

- Impact fiscal de la SCPI Amundi DEFI Foncier sur la fiscalité d’un investisseur, disposant de revenus fonciers et
imposé à un taux marginal d’imposition de 41% et à un taux de prélèvement sociaux de 15,5 %.

 

Quote-part des travaux de rénovation / prix de souscription   40 % 45 %  50 % 
Montant de souscription 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Déficit foncier généré pendant la période de travaux* 20 000 € 22 500 € 25 000 €
Diminution d’impôts estimée en euros 11 300 € 12 713 € 14 125 €
Gain fiscal par rapport à la souscription 23 %  25 %

 

 28 %

 

 Fiscalité au 1er janvier 2014
* La période de travaux pourra s’étendre au-delà de 2 ans.

 

- Il existe un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant le 31 décembre de la
troisième année suivant celle de la dernière imputation fiscale sur le revenu global. L’avantage fiscal n’étant pas transmissible,
la SCPI aura une liquidité et un marché secondaire quasi inexistants durant toute sa durée de vie.

 

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Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les OPCI ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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