Qi 2016 (FR0013067055)

Arobas Finance vous conseille d'investir dans le Qi 2016 - Inocap Gestion et ainsi de profitez d'une réduction d'impôts de 18% de votre investissement.

Fermé

Qi 2016

Inocap Gestion

Nature du produit
FCPI Eligible IR FCPI Eligible ISF
ISIN
FR0013067055
Visa Amf
du 11/12/2015
Limite souscription
31/12/2016
Durée de placement
6 ans
Durée de placement conseillée
6 ans
Millésime
2015
Souscription minimale
1000 €
Taux de réduction IR
18 %
Taux PME
0 %
Frais de gestion
4,93 %
Droits d'entrée
Périodicité
Semestrielle
Dépositaire
Société Générale Securities Services
Commissaire aux comptes
KPMG
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
Date Type Valeur
31/12/2020 Valeur liquidative 125.70
30/06/2020 Valeur liquidative 94.96
28/06/2019 Valeur liquidative 82.56
31/12/2018 Valeur liquidative 73.76
31/12/2017 Valeur liquidative 99.77
30/06/2016 Valeur liquidative 100.00
11/12/2015 Valeur liquidative 100.00
Date Perf Brute
30/06/2020 -5,04%

Stratégie d’investissement

Le Fonds peut être segmenté en deux composantes décrivant la répartition de son actif. En effet, le Fonds investira au minimum quatre-vingt dix (90) % du montant total des souscriptions au travers de prises de participations dans des PME situées dans la Zone Géographique du Fonds et au maximum dix (10) % du montant total des souscriptions au travers de placements monétaires et/ou obligataires de type OPCVM, OAT, bons du Trésor, certificat de dépôt, dépôt à terme, devises. L’exposition au risque des pays émergents sera limitée à 5% maximum de l’actif net du Fonds.
Pour les quatre-vingt dix (90) % minimum de l’actif, le Fonds investira au travers de prises de participations dans des PME Innovantes. Ces dernières seront de tout secteur d’activité et feront dans la mesure du possible état de process de fabrication, d’une forte propriété intellectuelle et de brevets exploitables. Cette fraction de quatre-vingt dix (90) % minimum de l’actif peut se décomposer en deux sous ensembles :
- Vingt (20) % maximum de l’actif pourront être investis dans des sociétés cotées sur un Marché règlementé dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros. La société de gestion, en fonction de valorisations inférieures aux valorisations historiques et comparables, recherchera à investir des sociétés matures pour cette fraction de l’actif où la liquidité est plus forte que pour des sociétés non cotées sur des marchés non règlementés. Par ailleurs, la société de gestion aura tendance à privilégier pour cette fraction de l’actif des prises de participations dans des sociétés offrant un dividende historique compris entre 2% et 4% afin d’assurer des revenus au Fonds. Pour cette part de l’actif, les valeurs de rendement seront privilégiées.

- Soixante-dix (70) % minimum de l’actif seront investis dans des sociétés principalement cotées sur des marchés non réglementés de type Alternext, Marché Libre, caractérisés par une faible liquidité. Pour cette part de l’actif, la société privilégiera les valeurs de croissance.
Le Fonds prendra des participations composées d’instruments financiers (dont 40% minimum en titres de capital – actions nouvelles – et 50% maximum en titres de capital ou donnant accès au capital – actions existantes, obligations convertibles, BSA –) émis par des PME situées dans la Zone Géographique du Fonds.
Les prises de participations du Fonds, inférieures à 1 million d’euros, seront toujours minoritaires et concerneront des PME Innovantes de tout secteur d‘activité et qui feront état de process d’innovation de rupture tant technique que commerciale leur permettant d’accroître leurs parts de marché tant en France qu’à l’international. En fonction des opportunités de marchés et des analyses réalisées par l’équipe de gestion, la société de gestion se réserve le droit d’investir éventuellement des sociétés positionnées sur des secteurs autres que ceux précédemment définis.
Par ailleurs, afin de soutenir temporairement une société investie par le Fonds, ce dernier pourra, dans la limite de quinze (15) % de son actif, et s’il détient au moins cinq (5) % du capital de la société, réaliser des avances en compte courant pour une durée maximale de 3 ans et avec une rémunération de cet apport basée sur l’Euribor 3 mois, majorée au minimum de cinq cent (500) points de base.
La société de gestion tentera d’orienter les investissements vers des opérations avec identification de potentiels réels de sortie à 4 ans concernant des entreprises :
- dont le process et le business model sont éprouvés ou en passe de l’être ou en passe de prouver l’avantage compétitif de ces derniers sur un marché selon l’analyse effectuée par la société de gestion,
- dont l’activité est positionnée sur une niche en croissance et exposée à l’international selon l’analyse de la société de gestion,
- dont le management et la structuration de l’entreprise sont considérés comme qualitatifs selon l’analyse de la société de gestion,
- qui disposent de performances historiques réelles (chiffre d’affaires et éventuellement des premiers résultats en termes de rentabilité opérationnelle et/ou nette),
- capables de maintenir leur prix,
- disposant d’une clientèle récurrente,
- affichant, en cas de cotation sur un marché, une liquidité relativement élevée par rapport à la moyenne des liquidités des sociétés cotées sur son marché.
Le Fonds n’investira pas en actions de préférence dont l’une des caractéristiques serait de nature à plafonner la performance à terme de l’investissement réalisé, ou dans tout autre mécanisme assimilé visant à plafonner la performance du Fonds.
Dans l’attente des investissements, les sommes collectées seront investies en parts ou actions d’OPCVM de type monétaire et/ou obligataire, OAT, bon de trésorerie, certificats de dépôts, dépôts à terme et devises.
Et le style de gestion suivant pour la partie « non soumise au Quota d’investissement dans l’innovation » représentant dix (10) % maximum de l’actif du Fonds :
Pour cette fraction de l’actif du Fonds, le but est d’effectuer une gestion patrimoniale en réduisant le risque à des placements de type OPCVM monétaire et obligataire. La répartition théorique par grandes classes d’actifs de cette partie diversifiée, soit dix (10) % maximum de l’actif sera la suivante :
- exposition au risque actions : 0%
- exposition au risque taux : entre 0% et 100%
- exposition au risque monétaire : entre 0% et 100%
- exposition au risque pays émergents : demeurera inférieure à 5%
La poche « taux » se décompose par des investissements de type :
- OPCVM français ou européens « obligations et autre titres de créances libellés en euro » et/ou « obligations et autres titres de créances internationaux », (Europe, Amérique du Nord, Asie – notation : au moins 95% minimum A+, type : dette publique, échelle de sensibilité : de 2 à 8 ou jugés équivalents par la Société de Gestion. Ces critères de choix ne seront pas exclusifs),
- OAT Européennes, Nord Américaines et Asiatiques,
- Bons du Trésor,
La poche « monétaire » se décompose par des investissements de type :
- OPCVM « monétaires court terme »,
- Certificat de dépôt à 1 an maximum,
- Dépôt à terme,
Le Fonds n’utilisera pas d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres.
Le Fonds n’investira pas dans des hedge funds, ni dans des marchés à instruments à terme ou optionnels et warrants.
La méthode de calcul du risque global sera la méthode dite du « calcul de l’engagement ».
Durant la période d’investissement, les quotas de 90% et 10% exposés ci-dessus seront calculés selon la méthode décrite à l’article R214-47 du Code Monétaire et Financier.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI/FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

Jusqu'à 30% de réduction d'impôt et exonération des plus-values (hors prélèvement sociaux) cumulable entre les FCPI et FIP.

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par l'article 199 terdecies-0 A VI du CGI visés à l'article L. 214-30 du CMF, égale au maximum à 25% en 2021 pour les FCPI et FIP et maximum 30% pour les FIP Corse et Outre-Mer du montant des versements selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles.

La Commission européenne et la France viennent de valider le taux de 25% selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles pour les souscriptions de l’année 2021. Les FIP Corse et Outre-Mer restent eux à 30% selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles. Voir le décret 2021-559.

Exonération des plus-values : les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans (hors prélèvements sociaux).

INVESTISSEMENT dans un FCPI ou FIP éligible IR avec une réduction de 18% ou 25% avec le décret pour 2021.

Réduction d'impôt sur le revenu de 18% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 2160€ ou 3000€ avec 25%
  • Couple marié : 24000 € maximum (FCPI ou FIP) x 18% = 4320€ ou 6000€ avec 25%

Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables et ils se cumulent parfaitement avec d'autres réductions d'impôt.

  • Personne seule : 24000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 4320€ ou 6000€ avec 25%
  • Couple marié : 48000€ maximum (FCPI et FIP) x 18% = 8640€ ou 12000€ avec 25% (attention dépassement du plafond des niches fiscales)

Cas spécifique du FIP Corse et du FIP DOM COM avec une réduction de 30%.

La loi de finance de 2007 à décidé de soutenir les sociétés de Corse via un régime dérogatoire (CGI, art 199 terdecies 0 A-VI ter).

Réduction d'impôt sur le revenu de 30% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000€ maximum x 30% = 3600€
  • Couple marié : 24000€ maximum 30% = 7200€

La réduction d'impôt est cumulable avec les FCPI et FIP (frais d'entrée exclus).

  • Personne seule : 48000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.
  • Couple marié : 96000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.

MAJORATION EXCEPTIONNELLE pour les ESUS et FONCIERES SOLIDAIRES

La Loi de Finance de 2021 prévoit que le montant du plafonnement global des avantages fiscaux est majoré de 3 000 € pour les versements réalisés en 2021  :

  • au titre de la réduction d'impôt IR PME pour investissement dans des foncières solidaires. CGI art. 199 terdecies-0 AB
  • au titre de la réduction d'impôt pour investissement au capital des entreprises d'utilité sociale et solidaire (ESUS) à compter d'une date fixée par décret après autorisation de la Commission européenne et au plus tôt à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

  • Le plafonnement global des niches fiscales est de 10000€
  • Attention au plafonnement des niches fiscales en cumulant FIP avec FCPI et FIP Outre-mer et Corse.

CONTRAINTES A RESPECTER

  • Etre une personne physique résident fiscal français.
  • Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

SORTIE ANTICIPEE

En cas de sortie anticipée (avant 5 ans y compris pour le FIP Corse), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d'impôt doit être remboursée et les plus-values sont imposées, sauf dans les trois cas suivants :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

REMARQUES

  • L'imputation de votre réduction d'impôt s'effectue sur l'année de votre paiement.
  • Si vous avez trop réduit votre imposition avec les FCPI et FIP vous perdez votre avantage.
  • Les moins-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts sont-ils ou pas imputables sur des plus-values d'autres natures réalisées la même année... Lire la remarque de 1818

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7455-PGP.html

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.

Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.org)
L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) selon l'AMF

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
    Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associé à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas côtées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices, et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

RISQUES SPECIFIQUES :

Risque de concentration géographique : Ce risque est lié à la localisation des investissements

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque de taux : Il sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 30% de l’actif du Fonds une fois les investissement relatifs au quota de proximité réalisés. La hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de crédit : Le Fonds peut connaître un risque de crédit indirect lié à l’investissement dans des produits de taux. Ainsi, une défaillance ou une dégradation de la qualité de signature d’un émetteur pourrait aboutir à une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque actions : Il sera proportionnel à la part des actifs investis en actions et titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés. En cas de baisse des actions, la valeur liquidative du fonds baissera.

Risque lié aux frais élevés : En raison du niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé le Fonds, la rentabilité de l’investissement des souscripteurs suppose une performance élevée.

Risque actions de préférence : Certains accords conclus avec les associés des PME Régionales à l’occasion de la mise en place de l’investissement, confèrent à leurs titulaires des avantages pécuniaires ou politiques (dividende majoré, affectation prioritaire du prix de cession, droit de vote double…) et/ou restreignent leurs prérogatives (plafonnement du prix de cession…), et peuvent être de nature à fixer ou plafonner la performance maximale de certains investissements du fonds. Ces mécanismes limitent la plus-value potentielle du Fonds alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. Les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement peuvent comporter de telles clauses.

Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements dans des sociétés non côtées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement des PME-PMI. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les FCPI et FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine).Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI / FIP mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait, même sur pour SOFICA garantie, que votre investissement est bloqué entre 5 et 8 ans et que vous risquez une perte en capital.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI / FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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