Définitions et Objectifs des GFF

Les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) ont été institués par le décret du 30 septembre 1954 (articles L241-1 et suivants du Code Forestier) abrogé par ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012.

Les groupements forestiers ont pour objet la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet ou en dérivant normalement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du groupement. En particulier, la transformation des produits forestiers qui ne constituerait pas un prolongement normal de l'activité agricole ne peut être pratiquée par le groupement.

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne, créés par la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014. les GFI sont les SCPI de la forêt. Le 1er GFI ayant obtenu l'agrément de l'AMF est GFI - France Valley - PATRIMOINE

  • Meilleure gouvernance
  • Amélioration de la liquidités des parts (non garantie), organisée sur le modèle des SCPI
  • Amélioration de la diversification du portefeuille
  • Responsabilité des associés limitée aux apports

Pourquoi souscrire à des GFF

Cette catégorie bénéficie d'avantages fiscaux attractifs. Avantages fiscaux des GFF

  • Réduction d'IR
  • Exonération IFI
  • Abattement en cas de succession ou de donation

Diversifier son Patrimoine - placement de long terme accessible, tangible et durable 

  • Actif réel dont la variation ne dépend pas des marchés financiers
  • Revenus de coupes de bois distribués en dividendes (non garantis et irréguliers).
  • Des assurances tempête/incendie sont possibles (ces assurances sont partielles et le risque phytosanitaire ne peut être assuré, et il subsiste un risque de perte de valeur de votre investissement).

La forêt est un actif qui connaît une croissance stable et régulière depuis de nombreuses années. C'est un secteur qui a bien résisté à la crise et qui semble offrir un potentiel sur l'avenir. Pour autant, comme toujours en matière de performances, nous vous rappelons que les résultats passés ne sauraient préjuger des performances futures.

Pas de contrainte de gestion

Des perspectives jugées favorables par France Valley

  • Des fondamentaux de la Forêt favorables pour l'avenir avec la recherche de Forêts comme valeur refuge, en rempart à la volatilité des marchés financiers, et une demande aujourd’hui très largement supérieure à l’offre de forêts de production qui sont rares.
  • La forte capacité d'absorption du marché français qui est importateur de bois, l'utilisation du bois comme matériau de chauffage et de construction, et, à terme, la possibilité de valoriser la captation de carbone par les Forêts
  • La forêt décarbone (Vs taxe carbone)

Il existe des GFF avec des durées d'investissements différents :

  • Durée longue : L’investissement forestier s’envisage sur le très long terme : une forêt s’exploite sur plusieurs générations. La plupart des Groupements Forestiers vous proposent donc de conserver vos parts dans votre patrimoine aussi longtemps que vous le souhaitez, notamment en vue de les transmettre. Une durée de huit à dix ans au moins est alors conseillée.
  • Durée courte liquidité organisée mais non garantie : Certains Groupements Forestiers peuvent organiser une liquidité pour tous les associés, sans garantie, à l’issue de la période de blocage fiscal , pour des investisseurs recherchant la réduction d’impôt avant la diversification patrimoniale de long terme. 

Fonctionnement des GFF

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers s'adresse à des investisseurs souhaitant réaliser un investissement à long terme (voire à très long terme), désirant à la fois diversifier leur patrimoine avec des actifs tangibles, diminuer leur imposition sur le revenu et/ou sur le patrimoine (IR/IFI), et/ou préparer une transmission patrimoniale.

les groupements fonciers forestiers nomment un gérant désigné par les statuts. Il est fréquent qu'un même gérant gère plusieurs groupements forestiers.

les associés lui confient la mission d’acquérir et de gérer les forêts, ainsi que de conduire la gestion administrative,financière et fiscale du Groupement Forestier. 

Le gérant rend compte annuellement aux associés de ses fonctions préalablement à leur assemblée générale, en adressant un rapport d’ensemble sur l’activité de la société ainsi que tous les documents nécessaires à l’information des associés.

Le groupement forestier tire l'essentiel de ses produits d'exploitation des ventes de coupes de bois, ainsi que des loyers de la chasse et de la pêche.

Les risques : 

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants:

  • Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
  • Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus ;
  • Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession;
  • Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché ;
  • Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.