Fiscalité du Contrat de Capitalisation

La fiscalité des bons de capitalisation diffèrent selon leur régime : nominatif et anonyme

Régime nominatif
Durée écoulée depuis la souscription Mode d'imposition Taux du PFL appliqué sur les produits Prélèvements sociaux
< 4 ans IR* ou PFL** 7.50% PS%
≥ 4 ans et < 8 ans IR ou PFL 15%
≥ 8 ans IR ou PLF au 1er Euro ou Option Partielle 35% après abattement de
4 600€ pour un célibataire ou
9 200€ pour un couple marié

* IR : déclaration sur la déclaration de revenus
** PFL : Prélèvement forfaitaire libératoire

Régime anonyme
Durée écoulée depuis la souscription Mode d'imposition Taux du PFL appliqué
sur les produits
Prélèvements sociaux
< 4 ans PFL 60% + 2% prélevés sur le
versement initial par 1er janvier 
écoulé depuis la souscription (au 
titre de l'ISF)
PS%
≥ 4 ans et < 8 ans
≥ 8 ans

Caractéristiques :

  • L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupport (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un support en euros, dont le capital est garanti, soit dans des unités de comptes, à savoir des parts d'OPCVM dont les types de placement sont très variés.
  • Le souscripteur verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du bon. L'assureur verse au souscripteur, au terme du contrat la valeur du capital acquis et, en cours de contrat le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat. Le contrat de capitalisation ne contient généralement pas de clause bénéficiaire, il ne bénéficie en tout cas d'aucune exonération de droits de donation et de succession.
  • Le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative ou au porteur (on parle aussi de bon anonyme).
  • Toute personne morale ou physique, même âgée de moins de 12 ans, peut être souscripteur d'un contrat de capitalisation. Si le souscripteur est mineur, il devra néanmoins être représenté. C'est un excellent support de placement financier à réaliser à l'intérieur d'une société patrimoniale.
  • Le contrat de capitalisation peut, comme un contrat d'assurance vie, être donné en nantissement à un organisme prêteur. En cas de non remboursement d'un emprunt, ce dernier prélèvera les sommes représentant les dettes du souscripteur.
  • Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de son souscripteur, le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent à celui-ci.
  • Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l'insaisissabilité applicable au contrat d'assurance vie.
  • Il est possible de déposer son contrat de capitalisation sur un PEA : il s’agit alors d’un PEA assurance.