Fiscalité du Contrat de Capitalisation

Fiscalité d'un contrat de capitalisation

Les bons et contrats de capitalisation bénéficient des mêmes avantages fiscaux, en cas de vie (rachat ou remboursement à terme), que l’assurance-vie : 

  • les intérêts sont capitalisés sans taxation,
  • les arbitrages réalisés au sein du contrat ne sont pas taxables,
  • au terme ou en cas de rachat, seuls les intérêts compris dans le rachat, ou le remboursement à terme, sont taxables et bénéficient d’un taux d’imposition avantageux (contrairement aux autres intérêts que peuvent générer d’autres placements qui sont taxés annuellement au barème progressif de l’IR),
  • les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les fonds en euros.

Fiscalité en cas de rachat ou remboursement à terme (en capital) : la fiscalité des intérêts en cas de rachat, ou remboursement à terme, est fonction de la durée du contrat et non pas de la date des versements effectués. Il est donc important de prendre date.

Prélèvements sociaux d'un contrat de capitalisation

Les prélèvements sociaux sont dus, par les résidents fiscaux français : 

  • annuellement sur les intérêts issus des fonds euros,
  • uniquement au moment du rachat en sur les intérêts issus des unités de comptes.

Le taux des prélèvements sociaux est celui-en vigueur à la date du fait générateur de l’imposition (date du rachat, du remboursement à terme ou date de l’inscription en compte pour les fonds euros), actuellement il est de 17,2 %.

Les prélèvements sociaux ne sont pas dus lorsque le souscripteur est non-résident (et à condition qu’il adresse les justificatifs à la compagnie d’assurance) ou lorsque le dénouement du contrat résulte de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

IFI et un contrat de capitalisation

Seule la valeur représentative des unités de compte composées d'actifs immobiliers est imposable à l'IFI. Les fonds en euros ne sont pas imposables (même lorsqu'ils sont investis en immobilier).

Caractéristiques :

  • L'investissement dans un contrat de capitalisation est identique à celui d'un contrat d'assurance vie. Il peut être monosupport (fonds en euros) ou bien multisupport (unités de compte). Ainsi, le bon peut être soit investi sur un support en euros, dont le capital est garanti, soit dans des unités de comptes, à savoir des parts d'OPCVM dont les types de placement sont très variés.
  • Le souscripteur verse une prime unique à la souscription, ou plusieurs primes pendant la durée du bon. L'assureur verse au souscripteur, au terme du contrat la valeur du capital acquis et, en cours de contrat le souscripteur peut exercer sa faculté de rachat. Le contrat de capitalisation ne contient généralement pas de clause bénéficiaire, il ne bénéficie en tout cas d'aucune exonération de droits de donation et de succession.
  • Le contrat de capitalisation peut avoir une forme nominative ou au porteur (on parle aussi de bon anonyme).
  • Toute personne morale ou physique, même âgée de moins de 12 ans, peut être souscripteur d'un contrat de capitalisation. Si le souscripteur est mineur, il devra néanmoins être représenté. C'est un excellent support de placement financier à réaliser à l'intérieur d'une société patrimoniale.
  • Le contrat de capitalisation peut, comme un contrat d'assurance vie, être donné en nantissement à un organisme prêteur. En cas de non remboursement d'un emprunt, ce dernier prélèvera les sommes représentant les dettes du souscripteur.
  • Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de son souscripteur, le conjoint et/ou les héritiers du défunt se substituent à celui-ci.
  • Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas de l'insaisissabilité applicable au contrat d'assurance vie.
  • Il est possible de déposer son contrat de capitalisation sur un PEA : il s’agit alors d’un PEA assurance.