Décembre 2018 / Le Rapport sur le financement privé de la production et de la distribution cinématographiques et audiovisuelles
Son coût budgétaire (25 M€/an) est maîtrisé grâce à l’agrément des sociétés et à l’établissement d’une enveloppe de collecte par société agréée
Un dispositif particulièrement apprécié des acteurs privés, mais qui gagnerait à être amélioré
Du point de vue des investisseurs-souscripteurs, l’intérêt du dispositif est réel avec un avantage fiscal à 48 %, mais la rentabilité effective est en pratique limitée - et parfois même négative
Il ressort d’une analyse d’échantillon réalisée par la mission sur la base des données communiquées par le CNC pour la période de collecte 2005-2010 que le rendement moyen du dispositif, alors avec un avantage fiscal à 48 %22, s’établit à près de 2 % par an.
Du point de vue des producteurs, les SOFICA sont généralement un « dernier recours » pour boucler le tour de table financier de films du milieu au potentiel commercial incertain et un moyen de remembrer leurs droits
Plusieurs options sont envisageables pour faire évoluer le dispositif à dépense publique constante tout en garantissant l’investissement dans le secteur
Le rapport Boutonnat sur les SOFICA
Conclusion sur les SOFICA
Le dispositif SOFICA a montré depuis plus de trente ans sa capacité d’adaptation au secteur en faisant évoluer ses conditions d’investissement en fonction de l’évolution du marché. C’est par ailleurs un outil immédiatement mobilisable et assez souple à orienter. Cela présente un avantage, en particulier dans une période de transition où il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre de nouvelles réformes plus larges pour accompagner le secteur.
A l’issue de cette évaluation la mission ne privilégie en particulier aucun des scénarios d’évolution des SOFICA présentés plus haut : chacune de ces hypothèses de travail visant à moderniser l’appareil SOFICA devra être appréciée à l’aune des orientations de politique publique que la mission appelle de ses voeux dans le rapport et dans lesquelles ce dispositif devra s’insérer le plus harmonieusement, fût-ce au prix d’ajustements, notamment de la charte, pour continuer à produire des effets positifs.
En revanche, les propositions d’assouplissement des modalités de gestion des sociétés, formulées plus haut, pourraient utilement être mises en oeuvre sans délai.
En tout état de cause, la mission recommande que durant la période de trois à cinq ans qui sera nécessaire pour mettre en oeuvre les réformes qu’elle propose, le dispositif des SOFICA soit maintenu en l’état afin de préserver les financements qu’il apporte à la production et sa contribution à la diversité de la création.