POLITIQUE D’INVESTISSEMENT
La SCPI Pierre Investissement 10 a pour objet l’acquisition, la restauration et la gestion d’un patrimoine immobilier résidentiel dans le cadre de la loi Malraux.
La SCPI procèdera à la sélection d’immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé et dont la restauration aura été déclarée d’utilité publique ou prévue par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.
Au-delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour le potentiel de valorisation attaché à leur localisation en centre-ville dans les agglomérations régionales où la demande locative est positive (activité économique, tendances démographiques et migratoires entre autres critères).
LOCALISATION DES INVESTISSEMENTS
Au-delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour le potentiel de valorisation attaché à leur localisation en centre-ville dans les agglomérations régionales où la demande locative est positive (activité économique, tendances démographiques et migratoiresentre autres critères).
Exemples : Bordeaux, Lille, Nantes, Strasbourg, Poitiers, Blois.
FISCALITÉ ET REVENUS POTENTIELS
La Loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu représentant 30% du montant affecté au financement des travaux* pour la réhabilitation d’immeubles situés dans des secteurs particuliers :
environ 66% du montant de la souscription (Cf. Note d’information et Statuts) Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur PSMV) approuvé, Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou quartier conventionné dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Ces dépenses sont limitées à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives, permettant de générer jusqu’à 120 000 € de réduction d’impôt sur le revenu l’année de souscription, la fraction éventuellement non imputée étant reportable sur les 3 années
suivantes.
Ainsi, la souscription de parts de SCPI Malraux permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant investi au titre de l’année en cours, en contrepartie d’un engagement de conservation des parts d’une durée de 9 ans courant à compter de la mise en
location du dernier immeuble. Cette réduction est imputable en totalité sur l’impôt dû sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’achèvement des travaux.
Le délai de détention des parts est estimé à 17 ans à compter de la date de souscription.
Au terme de cette période, la SCPI sera dissoute et l’ensemble du patrimoine fera l’objet d’un programme de cession. Le produit de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs droits
sociaux. Ce n’est qu’après une période estimée à 3 années à compter de la fin de la souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, l’acquisition des immeubles et la réalisation des travaux, que les immeubles rénovés seront loués et devront générer des loyers.
Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement d’acomptes sur dividendes pourra être envisagé sur décision de l’assemblée générale
FACTEURS DE RISQUES
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Malraux », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
1. Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 5 au paragraphe « Objectifs de performance » et en page 21 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale sachant qu’en l’absence de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution, soit dans un délai de 15 ans.
2. La SCPI comporte un risque de perte en capital.
3. Il s’agit d’un placement à long terme : vous devrez conserver vos parts pendant une période d’une durée minimum de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier des immeubles acquis au moyen de votre souscription, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi. Le délai de détention des parts est estimé à environ 15 ans à compter de la date de souscription.
4. La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.
- La SCPI ne garantie pas la revente des parts.
- Le montant du capital social statutaire initial ne peut permettre d’acquérir qu’un petit nombre d’actifs.
Dans cette limite la diversification du patrimoine sera faible et le risque locatif, de même que le poids relatif au frais fixes, sera corrélativement plus élevé. Le montant de la première augmentation de capital confère donc à la SCPI des caractéristiques différentes de la norme des produits équivalents sur le marché. Les investisseurs sont donc invités à prendre en compte ces éléments préalablement à leur souscription.
5. Au delà des avantages fiscaux énumérés ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- Des éventuels dividendes qui vous seraient versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ;
- Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession.
- Le capital investi n’est pas garanti.
6. Les associés devront veiller à prendre en compte chaque année le plafonnement de 100 000 euros de base de calcul par foyer fiscal. Le souscripteur devra donc s’assurer avant toute souscription que ce produit correspond à sa situation fiscale.
- La première distribution de revenus ne peut raisonnablement être envisagée qu’à compter du premier semestre 2018, à l’issue de la période consacrée à l’acquisition et à la restauration des immeubles.
- Ainsi la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur les seules réductions d’impôts. Ce n’est qu’à l’issue de la société, lors de la dissolution et de la vente des actifs immobiliers que le bilan définitif pourra être établi.
Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les SPCI ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.