Bourse Direct Épargne vous conseille d'investir dans la GFF Eligible IR GFF VATEL - Vatel Capital et ainsi de profiter d'une réduction d'impôts de 18% de votre investissement.

Fermé

GFF VATEL

Vatel Capital

Nature du produit

GFF Eligible IR

ISIN

GFV0031

Visa Amf

du 31/03/2016

Limite souscription

27/04/2020

Durée de placement

8 ans

Durée de placement conseillée

8 ans

Millésime

2016

Souscription minimale

5000 €

Taux de réduction IR

18 %

Taux PME

0 %

Frais de gestion

3,05 %

Droits d'entrée

~~0 %~~
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Profil de risque et de rendement

Valeurs liquidatives / performances

Date	Type	Valeur
31/03/2016	Valeur liquidative	100.00

Date	Perf Brute
31/03/2016	0,00%

Pourquoi choisir les GFF ?

GFF Vatel allie perspectives économiques, responsabilité écologique et réduction d’ISF ou d’IR.

Le GFF Vatel est un groupement foncier forestier, constitué sous la forme d’une société civile à caractère particulier. C’est une société dite transparente fiscalement : ses revenus sont imposés au niveau des associés, et non du groupement forestier lui-même. Les associés du groupement forestier confient la gestion des actifs et la gestion administrative et financière à un gérant.

L’objectif du GFF Vatel est de constituer un patrimoine familial forestier, véritable actif tangible et décorrélé des marchés financiers, qui se transmet de génération en génération, pour le rendement généré (coupes de bois, loyers de chasse, droits de pêche) et la valorisation de l’actif détenu (évolution en fonction de la pousse naturelle des peuplements et de l’évolution du prix à l’hectare des forêts).

A travers le GFF Vatel, vous participez au soutien de la filière bois française (forte de 440.000 emplois directs et indirects, et représentant 60,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la filière forêt-bois est riche d’une diversité de savoir-faire présents sur l’ensemble du territoire, le plus souvent non délocalisables ; source : FBIE 2016).

Les atouts de GFF Vatel :

Une solution de diversification de patrimoine non financier et tangible, accessible à partir de 5.000 euros

Le GFF Vatel représente un actif réel, tangible, présent dans le patrimoine des ménages français depuis des générations, comparable à un actif immobilier, dont la valeur est décorrélée des marchés financiers. Par ailleurs, afin de limiter les risques, le GFF Vatel a pour pratique d’assurer ses forêts contre les risques tempête et incendie.

Une réduction d’impôt sur le revenu (IR) – Loi DEFI

Le GFF Vatel permet d’obtenir une réduction d’IR de 18 % dans la limite d’un investissement de 5700€ pour une personne seule et de 11.400€ pour un couple, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans minimum (*).

Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune – Loi TEPA

Le GFF Vatel permet d’obtenir une réduction ISF de 50 % dans la limite d’un investissement de 90.000€, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage 7 ans minimum (*) et une exonération à 100% de la souscription (sortie totale du patrimoine taxable à l’ISF).

Un abattement de 75 % sur les droits fiscaux en cas de transmission – Amendement Monichon

Le GFF Vatel permet un abattement de 75 % des droits fiscaux en cas de donation ou de succession, calculé sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut la trésorerie du GFF.

(*) Jusqu’au 31 décembre de la 7^ème année suivant celle de la souscription.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI / FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

Avantages fiscaux des GFF

18% de réduction d'impôt, cumulable avec les FCPI et FIP et Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Réduction d'Impôt sur le revenu

LOI IR-PME : Réduction d'Impôt sur les Revenus de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers, dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple,
- en contrepartie d'une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7 ans, sauf cas de déblocage anticipés : licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d'un risque de perte en capital.
- Ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire
LOI DEFI Forêt : Réduction d'impôt sur les revenus L’article 32 de la loi de finances rectificative de 2013 aménage la réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières codifiée à l'article 199 decies H du code général des impôts.
- Ainsi, lors de la souscription ou l'acquisition en secondaire de parts de groupements fonciers forestiers, une réduction d'impôt sur le revenu est consentie à hauteur de 18% du montant investi selon le décret 559, plafonnée à 5.700 € pour les personnes seules et à 11.400 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) à imposition commune. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :
  - L'investisseur doit détenir les parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription,
  - Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.
Cumulable avec d’autres dispositifs dans la limite des niches fiscales

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Abattement de 75% sur la valeur des forêts.
Mais dans certains cas, l'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement Forestier.

Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Les donations et successions bénéficient d'une réduction de 75% de l'assiette imposable, sur laquelle les droits sont calculés selon le barème des droits de mutations à titre gratuit. Seuls les actifs forestiers sont pris en compte par cette réduction. Les actifs financiers, tout comme la trésorerie, ne sont pas pris en compte. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :

Cet avantage fiscal sur la transmission sera appliqué si le défunt ou le donateur a détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans, auquel cas aucun abattement particulier n'est accordé. Le régime des successions s'applique alors normalement, avec un abattement selon le lien de parenté. Si les parts du Groupement Forestier sont des parts nouvelles souscrites, alors il n'y a pas de condition de détention préalable ou postérieure à la transmission
Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values

L'imposition sur les plus values des parts est soumise à la fiscalité des plus values immobilières.
Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €.
Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.

Recommandations GF

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les GFF, GFV et GFI sont par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les GFF et GFV, vous risquez une perte en capital.

Les Groupements Forestiers sont des Sociétés Civiles. En conséquence la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché. Les revenus du Groupement Forestier ne sont pas toujours distribués, mais parfois capitalisés dans la valeur des parts. Ils restent fiscalement imposés au niveau de l’Associé. L’attention de l’investisseur est en outre attirée sur le fait que la liquidité est fonction des demandes de souscriptions ou d'acquisitions de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers (GFF, GFV et GFI) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. ▪ Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché.
Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter l'investissement dans des GFF ou GFV. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les GFF et GFV doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine). Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents GFF ou GFV mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel.
Attention : les GFF et GFV ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.