GFI - France Valley - PATRIMOINE (GFV0054)

Arobas Finance vous conseille d'investir dans le GFI - France Valley - PATRIMOINE - France Valley et ainsi de profitez d'une réduction d'impôts de 0% de votre investissement.

Commercialisé

GFI - France Valley - PATRIMOINE

France Valley

Nature du produit
GFI
ISIN
GFV0054
Visa Amf
19-01
Date d'agrément
18/10/2019
Limite souscription
31/12/2025
Durée de vie
99 ans
Millésime
2019
Souscription minimale
1000 €
Taux de réduction IR
0 %
Taux PME
100 %
Frais de gestion
0,75 %
Droits d'entrée
10,00 %
Nous consulter
Périodicité
Semestrielle
Dépositaire
Société Générale
Zone géographique
France Europe

Pour souscrire ce produit GFI - France Valley - PATRIMOINE , sans effet de levier, avec comme horizon 10 ans , vous devez être au minimum un client particulier et être un investisseur expérimenté avec une bonne expérience et acceptez des pertes supérieures à l'investissement .

Vos objectifs et besoins doivent être :

  • Capital et plus value
  • Capital et complément de revenus
Date Type Valeur
31/12/2019 Valeur liquidative 180.00
18/11/2019 Valeur liquidative 200.00
Date Perf Brute
31/12/2019 -10,00%

L'investissement forestier, bien qu'assis sur un actif tangible, ne présente pas de garantie en capital, la valeur d'une forêt étant sujette aux fluctuations de l'offre et de la demande comme pour l'organisation du marché secondaire. France Valley ne peut apporter de garantie sur le rendement ou l'évolution de la valeur des parts En outre, les avantages fiscaux ci dessus ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun qui doit être examinée individuellement.

Cet investissement est préconisé particulièrement pour la transmission et n'offre pas de réduction d'impôt sur les revenus.

Ce GFI est GREENFIN LABEL / France Finance Verte : 

Ce label a été créé par le Ministère de la Transition Écologique. Il garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Novethic , une des entreprises qui ont été désignées comme organismes chargés de délivrer le label Greenfin , a audité les Groupements Forestiers d’Investissement de France Valley.

Stratégie d'investissement

  • Acquisition de Forêts, sélectionnées notamment pour la qualité de leur station forestière ( climat, accessibilité permettant de produire des arbres de qualité disposant de débouchés dans l’industrie du bois.
  • Recours systématique à une contre expertise réalisée par un Expert Forestier indépendant de la Société de Gestion Acquisition de Forêts de capitalisation (par exemple sur de jeunes peuplements, offrant un rendement faible mais un accroissement régulier du stock de bois sur pied) et/ou de Forêts de rendement (bois arrivés à maturité)
  • Réalisation des investissements sur plusieurs secteurs géographiques, en France et éventuellement en Europe (États membres de l’Union Européenne et États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales), en variant les essences et les maturités des peuplements
  • Surfaces recherchées de quelques dizaines à plusieurs centaines d’hectares de Forêts d’exploitation
  • Le GFI France Valley Patrimoine peut recourir à l’endettement pour le financement de ses investissements dans la limite de 30% de la valeur des actifs immobiliers, tel qu’autorisé chaque année en Assemblée Générale

Objectifs de gestion

UNE PERFORMANCE D’ENVIRON 2,5% PAR AN (NET DE FRAIS DE GESTION DE ET COMMISSION DE SOUSCRIPTION), EN MOYENNE SUR 10 ANS CET OBJECTIF N’EST PAS GARANTI, IL SE FONDE SUR DES HYPOTHÈSES QUI POURRAIENT NE PAS SE RÉALISER

La performance de l'investissement forestier est la somme du rendement d'exploitation net des Forêts (qui n'est pas garanti), et de l'évolution de la valeur des parts (capitalisation à la hausse ou à la baisse), qui dépend de l'évolution de la valeur des Forêts :

  • Rendement d'exploitation brut et net : Le rendement d'exploitation brut de la Forêt dépend du programme d'exploitation et du cours des bois, il est donc fonction de l’offre et de la demande
    Historiquement, le rendement d'exploitation brut d’une Forêt avant les frais du GFI varie entre 1% et 3% en moyenne sur 10 ans, durée de placement recommandée, et se situe en général autour de 2% ce qui, dans cette hypothèse non garantie, conduirait à un rendement net de l’ordre de 1% (net de tous frais, dont 0,5% de frais de gestion)

L’Assemblée Générale du GFI FRANCE VALLEY PATRIMOINE du 19 juin dernier, a décidé de distribuer un dividende identique à l’an dernier, soit 2,20 euros par part au titre de l’exercice 2019, correspondant à un rendement de 1,1% sur le prix de souscription (1,22% sur la valeur de retrait).

Capitalisation : 115M€ au 30/06/2020, L’évolution de la valeur des parts dépend de l’évolution du stock de bois dans les Forêts (accroissement naturel diminué des coupes), et de l’évolution du prix à l’hectare, à la hausse ou à la baisse Sur les 20 dernières années, il a progressé de 3,5% par an en moyenne, ce qui ne préjuge pas des performances futures

Le GFI France Valley Patrimoine a dégagé au titre de l'exercice 2019 un résultat de 5.94€ par part, soit un rendement de 2.97%. Il a distribué un dividende de 2.20€ par part, correspondant à un taux de distribution de 1.1% et au versement d'un dividende global de 1 105 000 euros pour l'ensemble des Associés. Le solde est affecté au report à nouveau, ce qui permet de constituer une réserve de près de 2 années de distribution. Il est décidé de maintenir le prix de souscription de la part du GFI à 200 euros

  • 47 forêts (plus de 30 avec les forêts en cours d’acquisition - 7.000 hectares au total)
  • 47% de forêts feuillues (Chêne essentiellement) et 53% résineuses (Douglas, Sapins, Epicéas de Sitka, Pins…)
  • 6 régions représentées (Auvergne-Rhône-Alpes 24%, Bourgogne-Franche-Comté 29%, Occitanie 10%…)
  • 21% de forêts composées de « gros bois », 56% de « bois moyens » et 23% de « petits bois » ou plantations

Pourquoi souscrire

  1. Diversifier son Patrimoine Un placement de long terme, tangible et durable
    • Investir indirectement dans un Actif Réel, qui présente un couple risque rendement différent des autres investissements et décorrélé des marchés financiers des assurances tempête/incendie (ces assurances sont partielles et le risque phytosanitaire ne peut être assuré)
    • Une exploitation durable s’appuyant sur les compétences techniques de gestionnaires forestiers sélectionnés par France Valley ; Revenus de coupes de bois distribués en dividendes (non garantis et irréguliers, après approbation de l’Assemblée Générale)
    • La valeur de part évolue avec le marché des Forêts et la pousse des arbres non récoltés
  2. Organiser fiscalement son Patrimoine fiscalité adaptée aux spécificités de la Forêt
    • Exonération d’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sans limite de montant (sous condition de détention de moins de 10% du capital du GFI)
  3. Transmettre son Patrimoine matérialiser une épargne de génération en génération
    • 75% de réduction des droits de transmission à titre gratuit lors de donations ou de successions, sans plafonnement ni contrainte de lignée ou de conservation des parts, mais avec un engagement d’exploitation durable sur 30 ans pris par le Groupement Forestier S’applique sur la quote part effectivement investie en forêt (qui n’est pas garantie)
  4. Démocratiser l’investissement forestier produit disponible à partir de 1 000 euros
    • Souscription minimum de 5 parts soit 1 000 euros
    • Liquidité organisée mais non garantie avec un mécanisme de retrait/souscription la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le Gérant, et de la trésorerie disponible du GFI Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession

Pourquoi Arobas Finance a sélectionné France Valley ?

France Valley, Société de Gestion de Portefeuille spécialiste des Groupements Forestiers, propose cet investissement en sélectionnant des forêts variées en termes de géographie, d’essences et de maturités. Elle recherche des forêts de qualité, dont les bois trouveront des débouchés valorisants (tonnellerie, parquets, ameublement, charpente…). Elle est administrateur de l’ASFFOR (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la Forêt. À ce titre, France Valley se conforme au code de bonne conduite de l'ASFFOR. Par ailleurs, France Valley a pour pratique de faire certifier PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification) ses massifs forestiers sous gestion, et assure une gestion durable des forêts détenues.

Catégorie agrégée de frais Taux maximaux de frais annuels moyens
(TFAM maximaux)
TFAM gestionnaire et distributeur maximal dont TFAM distributeur maximal
Droits d'entrée/sortie 10,00 % / 0,00 % 10,00 % / 0.00 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 1,69 % 0,50 %
Dont commission de gestion NA
Dont frais de distribution - 0,50 %
Dont frais de fonctionnement non récurrents 1,06 %
Dont commission de surperformance et Carried Interest 0,00 %
Total (hors droits d'entrée et de sortie) 1,69 % 0,50 %
Catégorie agrégée de frais Frais réels annuels (constatés du 04/12/2020 au 04/12/2020)
Frais réels gestionnaire et distributeur dont frais réels distributeur
Droits d'entrée/sortie 1,00 / 0.00 % / 0.00 %
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 0,62 % 0,00 %
dont commission de gestion NA
dont frais de distribution 0,50 %
dont frais de fonctionnement non récurrents 0,00 %
dont commission de surperformance et Carried Interest NA
Total 1,00 %

jusqu'à 25% de réduction d'impôt cumulable avec les FCPI et FIP et Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Réduction d'Impôt sur le revenu

L’article 32 de la loi de finances rectificative de 2013 aménage la réduction d’impôt au titre de la réalisation d’opérations forestières codifiée à l'article 199 decies H du code général des impôts. Ce dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt est appelé DEFI Forêt.

Ainsi, lors de la souscription ou l'acquisition de parts de groupements fonciers forestiers, une réduction d'impôt sur le revenu (cumulable avec les FCPI FIP) est consentie à hauteur de 25% du montant investi depuis le décret du 7/8/20 et jusqu'au 31/12/20, plafonnée à 5.700 € pour les personnes seules et à 11.400 € pour un couple marié ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) à imposition commune. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :

  • L'investisseur doit détenir les parts jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date de souscription,

  • Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement Forestier

Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Les donations et successions bénéficient d'une réduction de 75% de l'assiette imposable, sur laquelle les droits sont calculés selon le barème des droits de mutations à titre gratuit. Seuls les actifs forestiers sont pris en compte par cette réduction. Les actifs financiers, tout comme la trésorerie, ne sont pas pris en compte. Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, deux conditions sont nécessaires :

  • Cet avantage fiscal sur la transmission sera appliqué si le défunt ou le donateur a détenu les parts pendant une durée au moins égale à deux ans, auquel cas aucun abattement particulier n'est accordé. Le régime des successions s'applique alors normalement, avec un abattement selon le lien de parenté.
  • Le groupement doit s'engager à appliquer le plan simple de gestion (PSG) pendant 15 ans, ou d'en souscrire un dans les 3 ans et de l'appliquer durant les 15 années suivantes. Les souscripteurs peuvent en demander l'attestation au groupement foncier pour s'assurer du bénéfice de la réduction d'impôt.

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

  • Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
  • Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
  • Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values  

  • L'imposition sur les plus values des parts est soumise à la fiscalité des plus values immobilières.
  • Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000 €.
  • Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers.

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) sont des GFF spécifiques qui ont obtenu un agrément de la part de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour faire appel public à l'épargne.

Les GFF, GFV et GFI sont par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les GFF et GFV, vous risquez une perte en capital.

Les Groupements Forestiers sont des Sociétés Civiles. En conséquence la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché. Les revenus du Groupement Forestier ne sont pas toujours distribués, mais parfois capitalisés dans la valeur des parts. Ils restent fiscalement imposés au niveau de l’Associé. L’attention de l’investisseur est en outre attirée sur le fait que la liquidité est fonction des demandes de souscriptions ou d'acquisitions de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. 

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers (GFF, GFV et GFI) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants :

  • Risque de perte d'une partie ou d’un montant supérieur à la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; la perte peut être supérieure au montant investi compte tenu de la responsabilité des associés mentionnée ci-dessous.
  • Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
  • Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. ▪ Responsabilité des associés : la responsabilité de l'investisseur n'est pas limitée à la valeur de son apport. Les associés sont tenus des éventuelles dettes du Groupement, chacun dans la proportion des parts qu'il détient, pour autant que le Groupement ait des dettes et pour autant qu'il ait été préalablement et vainement recherché.
  • Blocage des parts : l’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d'impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d'appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.
  • Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
    Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter l'investissement dans des GFF ou GFV. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les GFF et GFV doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine). Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents GFF ou GFV mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les GFI ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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