FCPI Entrepreneurs & Innovation (FR0013528841)

Arobas Finance vous conseille d'investir dans le FCPI Entrepreneurs & Innovation - Entrepreneur Venture et ainsi de profitez d'une réduction d'impôts de 24% de votre investissement.

Fermé

FCPI Entrepreneurs & Innovation

Entrepreneur Venture

Nature du produit
FCPI Eligible IR
ISIN
FR0013528841
Visa Amf
FCI20200013
Date d'agrément
13/10/2020
Limite souscription
31/12/2020
Durée de vie
6 à 9 ans
Millésime
2020
Souscription minimale
1000 €
Taux de réduction IR
24 %
Taux PME
96 %
Frais de gestion
2,84 %
Droits d'entrée
Périodicité
Semestrielle
Dépositaire
RBC Investor Services Bank France S.A.
Commissaire aux comptes
PriceWaterhouseCoopers
Zone géographique
France
Profil de risque et de rendement
  • 0
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7

LA STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT DU FONDS

Le FCPI Entrepreneurs & Innovation est un fonds dédié à l’investissement dans le non coté au travers d’augmentations de capital et d’investissements obligataires, essentiellement convertibles, dans des PME/ETI.
Le FCPI Entrepreneurs & Innovation investira principalement dans des entreprises innovantes de croissance, rentables ou proches de la rentabilité, selon l’analyse de la société de gestion, au travers d’actions et d’obligations.
Le fonds participera à des opérations d’augmentation de capital et des émissions d’obligations simples ou convertibles dans une vingtaine d’entreprises. Ces dernières pourront bénéficier d’un mécanisme de garantie partielle mis en place avec le Fonds Européen d’Investissement (FEI). Le mécanisme « InnovFin SME Guarantee Facility » offre, pour la partie du portefeuille investi en obligations, une garantie ligne à ligne, un taux de couverture de 50 % à 80 % des pertes en capital dès le 1er euro et cela sans déduction des coupons d’ores et déjà perçus. Cette protection se fera en contrepartie du versement d’une comission annuelle de 0,25 % à 0,50 % venant réduire potentiellement la performance du fonds.

Investi à 96 % en PME/ETI, le fonds proposera une allocation d’actifs cible de :

  • 40 % MINIMUM D’AUGMENTATION DE CAPITAL
  • 56 % MAXIMUM EN OBLIGATIONS CONVERTIBLES POUVANT BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE FEI

Secteurs à privilégier selon l’analyse d’Entrepreneur Invest :

  • L’éducation : secteur avec des progressions très régulières bénéficiant de la perte de confiance dans les services publics avec une part de marché du secteur privé en croissance permanente.
  • Le e-commerce : business model permettant des croissances très rapides. Passé le stade de la rentabilité (plus ou moins élevé selon les secteurs), le niveau de marge est très important.
  • Le secteur des logiciels : pour bénéficier de la visibilité et de la réccurence des modèles SaaS (abonnements).

LE MÉCANISME DE GARANTIE « INNOVFIN SME GUARANTEE FACILITY »

Les obligations convertibles du FCPI Entrepreneurs & Innovation pourront bénéficier du mécanisme de garantie du FEI :

  • Une protection partielle de 50 % à 80 % des investissements éligibles à cette protection,
  • Ligne à ligne,
  • Dès le 1er euro,
  • Sans déduction des coupons d’ores et déjà perçus.

Le fonds est lié par une convention de garantie conclue avec le Fonds Européen d’Investissement. Son objet est la garantie partielle des investissements en obligations simples ou convertibles réalisés par le Fonds dans des PME Européennes. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que tous les investissements obligataires du fonds soient éligibles à cette protection partielle du capital. Il n’y a pas de garantie que ces protections puissent être mises en oeuvre sur tous les investissements.
La protection partielle accordée par le FEI portera sur 50% à 80% du capital des Investissements éligibles à cette protection. Cela se fera en contrepartie du versement d’une comission annuelle qui viendra réduire la performance potentielle du Fonds (de 0,25% à 0,50%). Dans le cas où les obligations bénéficient de ce mécanisme de garantie, le risque de perte en capital se réduit avec le temps et la perception de coupons. À titre d’exemple, obligations avec coupons distribués* de 6 % par an et garantie du FEI à hauteur de 50 %

INVESTIR DANS DES PME/ETI NON COTÉES AVEC ENTREPRENEUR INVEST

Société de gestion indépendante spécialisée dans le noncoté, Entrepreneur Invest est l’un des leaders français du capital investissement avec plus de 920 millions d’euros collectés au 30 juin 2020, plus de 200 PME/PMI accompagnées – appartenant à tous secteurs d’activités et plusieurs milliers d’emplois créés.
La philosophie de la société de gestion est de dépasser le statut d’apporteur de capitaux en accompagnant les dirigeants des sociétés soutenues dans leurs choix stratégiques nécessaires au bon développement de leur entreprise.
Fondée en 2000, Entrepreneur Invest est un spécialiste reconnu de sa profession, notamment pour son expertise obligataire, et travaille avec de nombreux institutionnels tels que BNP Paribas, le Crédit Agricole, la BPI ou encore le FEI (Fonds Européen d’Investissement).

Jusqu'à 30% de réduction d'impôt et exonération des plus-values (hors prélèvement sociaux) cumulable entre les FCPI et FIP.

Depuis le décret n°2020-1014 du 9/8/20, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu, prévue par l'article 199 terdecies-0 A VI du CGI visés à l'article L. 214-30 du CMF, égale au maximum à 25% pour les FCPI et FIP et maximum 30% pour les FIP Corse et Outre-Mer du montant des versements selon un quota d'investissement investis dans des PME éligibles et jusqu'au 31/12/2020 !

Exonération des plus-values : les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans (hors prélèvements sociaux).

INVESTISSEMENT dans un FCPI ou FIP éligible IR avec une réduction de 25%.

Réduction d'impôt sur le revenu de 25% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000 € maximum (FCPI ou FIP) x 25% = 3000€
  • Couple marié : 24000 € maximum (FCPI ou FIP) x 25€ = 6000€

Les avantages fiscaux des FCPI et des FIP sont cumulables et ils se cumulent parfaitement avec d'autres réductions d'impôt.

  • Personne seule : 24000€ maximum (FCPI et FIP) x 25% = 6000€
  • Couple marié : 48000€ maximum (FCPI et FIP) x 25% = 12000€ (attention dépassement du plafond des niches fiscales)

Cas spécifique du FIP Corse et du FIP DOM COM avec une réduction de 30%.

La loi de finance de 2007 à décidé de soutenir les sociétés de Corse via un régime dérogatoire (CGI, art 199 terdecies 0 A-VI ter).

Réduction d'impôt sur le revenu de 30% du montant de l'investissement (frais d'entrée exclus)

  • Personne seule : 12000€ maximum x 30% = 3600€
  • Couple marié : 24000€ maximum 30% = 7200€

La réduction d'impôt est cumulable avec les FCPI et FIP (frais d'entrée exclus).

  • Personne seule : 48000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.
  • Couple marié : 96000€ maximum, attention au plafond des niches fiscales.

PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES

  • Le plafonnement global des niches fiscales est de 10000€
  • Attention au plafonnement des niches fiscales en cumulant FIP avec FCPI et FIP Outre-mer et Corse.

CONTRAINTES A RESPECTER

  • Etre une personne physique résident fiscal français.
  • Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

SORTIE ANTICIPEE

En cas de sortie anticipée (avant 5 ans y compris pour le FIP Corse), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d'impôt doit être remboursée et les plus-values sont imposées, sauf dans les trois cas suivants :

  • Décès du souscripteur ou de son conjoint
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint
  • Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.

REMARQUES

  • L'imputation de votre réduction d'impôt s'effectue sur l'année de votre paiement.
  • Si vous avez trop réduit votre imposition avec les FCPI et FIP vous perdez votre avantage.
  • Les moins-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts sont-ils ou pas imputables sur des plus-values d'autres natures réalisées la même année... Lire la remarque de 1818

Pour plus d'information, consultez le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7455-PGP.html

Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

Les FCPI et FIP sont des sous-catégories des FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) et sont donc par nature risqués. Ils s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non côtées. En investissant dans les FCPI / FIP, vous risquez une perte en capital.

Recommandations A.M.F. (http://www.amf-france.org)
L'Autorité des marchés financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques qui s'attachent aux FCPR (fonds communs de placement à Risques), FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) et FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP) selon l'AMF

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales.
    Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant définis dans le règlement et la notice du FCPI).
  • La performance du fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gain associé à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas côtées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de deux exercices, et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

RISQUES SPECIFIQUES :

Risque de concentration géographique : Ce risque est lié à la localisation des investissements

Risque de perte en capital : le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas restitué. La valeur des Actifs du Fonds dépendra de l’évolution et de l’aléa des actifs sous-jacents (plus particulièrement de la valeur des actifs des Sociétés du Portefeuille), et aucune garantie ne peut être donnée sur leur rentabilité future. Les performances passées des Actifs du Fonds ne préjugent pas de leurs performances futures. Les Investisseurs potentiels ne doivent pas réaliser un investissement dans le Fonds s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte. Il est ainsi vivement recommandé aux Investisseurs potentiels de consulter leurs conseillers financiers en faisant référence à leurs propres situations et leur aversion au risque, concernant les conséquences financières d’un investissement dans le Fonds.

Risque d’investissement dans des sociétés non cotées :  un investissement dans une société non cotée est normalement plus risqué qu’un investissement dans une société cotée dans la mesure où les sociétés non cotées sont généralement plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement tributaires des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction (retournement du secteur d’activité, récession de la zone géographique, modification substantielle apportée à l’environnement juridique et fiscal, etc.). Les Sociétés du Portefeuille n’accordent à leurs actionnaires aucune garantie contre les risques de pertes en capital ou de contre-performance en termes de rentabilité en cas d’échec de leur projet de développement. Dès lors, l’Investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de mauvaise rentabilité ou de perte en capital. Ces entreprises peuvent être sensibles aux phases descendantes du cycle économique du secteur dans lequel elles exercent leurs activités. Un investissement non coté peut prendre plusieurs années pour arriver à maturité. En conséquence, alors que la performance du Fonds peut être satisfaisante sur le long terme, la performance des premières années peut être médiocre.

Risque de liquidité des Actifs du Fonds : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder des montants importants des actions des Sociétés du Portefeuille dans un délai court, pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou faire face à une baisse de leur valeur de marché. Le Fonds pourra être investi dans des titres non cotés sur un Marché d’Instruments Financiers. Ces titres sont peu ou pas liquides. Il n’est pas exclu que (i) le Fonds éprouve des difficultés à céder de telles participations dans des délais raisonnables et à un niveau de prix souhaité et (ii) qu’à la liquidation du Fonds, ces participations puissent être distribuées en nature de telle sorte que les porteurs de Parts deviennent des actionnaires minoritaires de plusieurs sociétés non cotées.

Risque de taux : Il sera proportionnel à la part des actifs ayant un sous-jacent obligataire et portera au maximum sur une part de 30% de l’actif du Fonds une fois les investissement relatifs au quota de proximité réalisés. La hausse des taux d’intérêt pourrait entraîner une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque de crédit : Le Fonds peut connaître un risque de crédit indirect lié à l’investissement dans des produits de taux. Ainsi, une défaillance ou une dégradation de la qualité de signature d’un émetteur pourrait aboutir à une baisse de la valeur liquidative du Fonds.

Risque actions : Il sera proportionnel à la part des actifs investis en actions et titres de capital ou donnant accès au capital de sociétés. En cas de baisse des actions, la valeur liquidative du fonds baissera.

Risque lié aux frais élevés : En raison du niveau élevé des frais maximum auxquels est exposé le Fonds, la rentabilité de l’investissement des souscripteurs suppose une performance élevée.

Risque actions de préférence : Certains accords conclus avec les associés des PME Régionales à l’occasion de la mise en place de l’investissement, confèrent à leurs titulaires des avantages pécuniaires ou politiques (dividende majoré, affectation prioritaire du prix de cession, droit de vote double…) et/ou restreignent leurs prérogatives (plafonnement du prix de cession…), et peuvent être de nature à fixer ou plafonner la performance maximale de certains investissements du fonds. Ces mécanismes limitent la plus-value potentielle du Fonds alors que celui-ci reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. Il est précisé que les investissements n’ont pas vocation à être réalisés en totalité sous forme d’actions de préférence. Les pactes d’associés signés lors de la mise en place de l’investissement peuvent comporter de telles clauses.

Risques fiscaux : les Parts du Fonds souscrites dans les conditions du d) du 2° de l’article 150-0 B ter sont conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de cinq (5) ans. Le non-respect de cette condition de conservation met fin au report d’imposition au titre de l’année au cours de laquelle cette condition cesse d’être respectée.
Par ailleurs, la Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour que le Fonds respecte le dispositif dit de l’ « apport-cession » et l’attention des Porteurs de Parts est attirée sur le fait que les avantages fiscaux qu’il pourrait procurer ne sont pas acquis jusqu’à ce que le dispositif fiscal soit définitivement adopté et commenté par l’Administration fiscale. La Société de Gestion fera ses meilleurs efforts pour sélectionner des Sociétés Éligibles, mais elle ne peut pas garantir que le respect des critères d’éligibilité ne soit remis en cause par l’Administration fiscale en raison (i) d’une interprétation des textes différente de celle de la Société de Gestion, (ii) de données erronées ou trompeuses fournies par les sociétés concernées, ou (iii) d’engagements non tenus par ces dernières. La Société de Gestion pourra, conformément à l’Article 34 du Règlement, modifier ledit Règlement sans l’accord des Porteurs de Parts afin de prendre en compte le régime fiscal définitif après publication des commentaires de l’Administration fiscale.

Nos recommandations

Ces produits sont, par nature, risqués et liés aux investissements dans des sociétés non côtées. Vous avez bien entendu un attrait pour la défiscalisation, mais cela est en compensation du risque à prendre pour faciliter le développement et le financement des PME-PMI. Donc en souscrivant, vous acceptez une perte en capital et aussi une durée de détention en générale entre 6 et 10 ans et non la durée fiscale de 5 ans. Vérifiez bien que vous n'allez pas avoir besoin de cette somme, parce qu'il n'existe pas de marché secondaire. Même si certains promoteurs assurent une liquidité dans les cas légaux.
Les FCPI et FIP doivent être considérés comme des produits de diversification. Comme l'or (5% du portefeuille) ou l'immobilier (50% du patrimoine).Nous vous recommandons aussi de souscrire dans plusieurs Fonds soit d'année en année ou chaque année.

Avant toute souscription, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d'informations concernant les différents FCPI / FIP mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site.

En ce qui concerne les SOFICA, nous insitons sur le fait, même sur pour SOFICA garantie, que votre investissement est bloqué entre 5 et 8 ans et que vous risquez une perte en capital.

Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel. Attention : les FCPI / FIP ne bénéficient d'aucune garantie de capital ni protection, il se peut que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.

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