Fiscalité des versements sur le PER :
| Plan d'Epargne Retraite |
PER Individuel
Versements déductibles |
PER Individuel
Versements non déductibles |
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale |
PERE Catégoriel |
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Versement Volontaire déductibles à l'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds (voir dessous)
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Aucune déduction d'IR |
- Salarié : Exonération d'IR mais PS à 9.70%
- Employeur : Forfait social (0%, 16% ou 20%)
Au delà des plafonds imposé à l'IR
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- Si versements du Salarié : Déduction du revenu imposbale (limité à 8% de la rémunération et 8 PASS)
- Si issus épargne salariale
- Exonération d'IR mais PS à 9.70%
- Employeur : Forfait social
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Les plafonds : mêmes principes, mêmes plafonds.
Plafond Retraite Individuel = 10% du revenu net d'activité N-1 (dont Art 83, Madelin, PERCO) avec un maximum de 10% de 8 PASS N-1.
- Récupération possible des 3 dernières années non utilisé.
- Mutualisation possible avec son conjoint ou Pacs.
Pour les TNS, 10% des revenus professionnels N dans la limite de 8 PAS N + 15% du revenu compris en 1 et 8 PASS Ou 10% du PASS N
Attention l'abondement PERCO est le seul plafond indépendant de la rémunération et plafonné au maximum à 16% du PASS.
Exemple 1 : Revenu net après abattement 10% = 20000€. le plafond est de 10% du revenu soit 2000€ (dans ce cas il est augmenté à 10% du PASS soit 3973€). Si l'abondement perçu PERCO est supérieure à ce montant (dans la limite maximum de 16% du PASS, soit 6357€ pour 2018) alors le Plafond Retraite Individuel résiduel est de 0€.
Revenu net après abattement 10% = 90000€. le plafond est de 10% du revenu soit 9000€. Si l'abondement perçu PERCO est au maximum de 16% du PASS soit 6357€ pour 2018 alors le Plafond Retraite Individuel maximum résiduel est de 2634€.
Exemple 2 : Un salarié avec 45000€ net après abattement, sont Plafond Retraite Individuel est de 4500€. Il a reçu un abondement de 500€ et cotise a un Art 83 pour 1000€. Sont Plafond Retraite Individuel restant est de 3000€
Téléchargez le comparatif de Fidroit en cliquant ICI
Fiscalité du PER pour une sortie en capital :
| Plan d'Epargne Retraite |
PER Individuel
Versements déductible |
PER Individuel
Versements non déductible |
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale |
PERE Catégoriel |
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IR sur les versements et
Flat Taxe sur la plus-values (ou option IR) + PS
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0% sur les versements et
Flat Taxe sur la plus-values (ou option IR) + PS |
- Versement : 0%
- Plus-Values : 0% + PS
Si versements non éxonérée à l'entrée
- Versement : 0% + a priori 0% PS
- Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
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Rente obligatoire sauf :
si rente <80€/mois alors
- Versement : IR + 10.10% PS
- Plus-Values : Flat Taxe (ou option IR) + PS
|
Fiscalité du PER pour une sortie en rente :
| Plan d'Epargne Retraite |
PER Individuel
Versements déductible |
PER Individuel
Versements non déductible |
PERE Collectif
Versements issus Epargne Salariale |
PERE Catégoriel |
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Rente viagère à titre gratuit (IR après abattement de 10% (limite 3812€) + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation
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Rente viagère à titre onéreux
IR + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation |
Rente viagère à titre onéreux
IR + PS sur une fraction dépendant de l'âge de liquidation |
IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS
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La part de la rente provenant de versements volontaires non-déductibles à l’entrée est taxée selon le régime des rentes viagères à titre onéreux.
Ainsi, seule une partie de la rente est soumise à l’IR. Cette partie dépend de l’âge de l’épargnant au 1er versement de la rente :
- 70 % si moins de 50 ans
- 50 % entre 50 et 59 ans
- 40 % entre 60 et 69 ans
- 30 % si plus de 69 ans
Fiscalité du PER en cas de décès avant la sortie à l'échéance :
| selon la clause bénéficiaire |
PER est assurantiel |
PER est bancaire |
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Décès avant 70 ans |
Décès après 70 ans |
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| PER non liquidé |
le PER est hors droits de succession et l’article 990 I du code général des impôts s’applique. Le plan s’ajoute aux primes d’assurance-vie versées avant 70 ans :
- abattement de 152 500 € par couple assuré/bénéficiaire,
- puis prélèvement de 20% jusqu’à 700 000 €, et au-delà 31,25%.
Exception : Exonération de la rente ou du capital si versement de prime régulière pendant 15 ans au moins
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l’article 757 B du code général des impôts s’applique. Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire pour son montant total. Il s’ajoute aux primes d’assurance vie versées après 70 ans :
- abattement de 30 500€ applicable sur l’ensemble des contrats souscrits sur la tête d’un même titulaire,
- puis taxation aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG) calculés en fonction du lien de parenté (attention, le mécanisme de la représentation ne peut pas être utilisé).
Toutefois, à la suite de la loi TEPA de 2007, le conjoint ou partenaire survivant est exonéré de DMTG et est donc hors champ d’application des articles 990 I et 757 B du CGI.
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Le plan fait partie de l’actif successoral du titulaire et sera taxé aux droits de mutation à titre gratuit. Sauf en cas de réversion après liquidation du plan
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| PER liquidé en rente viagère |
La rente est taxée chez le bénéficiare à l'IR (après abattement de 10%) + 10.10% de PS |
Fiscalité du PER et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière :
- Les PER assurances ne sont pas imposables à l'IFI même s'ils sont investis en actifs immobiliers.
- Les PER compte titres est a priori imposable pour la part investie en actifs immobiliers
