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De nombreuses formules d'abondement peuvent être proposées et sont négociées pour correspondre avec les souhaits des partenaires sociaux. Les dispositifs le plus souvent mis en place sont les suivants:

  • Un abondement fixe
  • Un abondement proportionnel aux versements des salariés

Les entreprises et les salariés doivent respecter les plafonds suivants:

 

Plafonds
Abondements
Entreprise
  • Maximum 3 fois la somme versée par le salarié
  • Plafond de 20 % du PASS pour le PEE/I :

(Le PASS au 2017 = 39228 € / 20 % du PASS au 2017 = 3138,24 €)

 

  • Plafond de 16% du PASS pour le PERCO/I :
(Le PASS au 2017 = 39228 € / 16 % du PASS au 39228 = 6276,48 €)
Versements
volontaires
  • Maximum 25% de la rémunération brute annuelle

A savoir :

  • Les sommes provenant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise peuvent ouvrir droit à un abondement de l'entreprise.
  • Le versement d'un abondement en complément de la participation était expressément interdit.
  • L'aide de l'entreprise doit avoir un caractère collectif. Cela n'interdit pas pour autant de faire varier l'importance de l'aide en fonction de critères prédéterminés, devant obligatoirement figurer dans le règlement du Plan d'Epargne. On parle alors de modulation des sommes versées par l'entreprise.

Traitement de l'abondement :

Dans le bulletin d’adhésion que vous remplissez, vous décidez qui est en charge du calcul d’abondement.

  • Si l’entreprise a demandé à la société de gestion de traiter l’abondement, elle n’a rien à faire :
    • A chaque fois qu’il y a un versement sur le plan d’épargne salariale, la société de gestion calcule l’abondement dû au bénéficiaire et verse l’abondement simultanément.
    • La société de gestion prélève sur le compte de l’entreprise, une fois par mois s’il y a lieu, la somme correspondante à l’abondement investi pendant le mois.
  • Si l’entreprise a choisi de calculer l’abondement (cf. bulletin d’adhésion)
Moins de 10 salariés Plus de 10 salariés
  1. Les salariés remettent leur bulletin de versement et éventuellement leur chèque à l’entreprise
  2. L’entreprise remplit un fichier de versement au format pré‐défini
  3. L’entreprise envoie à la société de gestion le fichier de versement par e‐mail et règle l’abondement correspondant net par virement ou par chèque.
  1. Les salariés remettent leur bulletin de versement et éventuellement leur chèque à l’entreprise
  2. L’entreprise remplit un bordereau de versement collectif
  3. L’entreprise envoie à la société de gestion par courrier :
    1. Le chèque d’abondement net correspondant
    2. Les bulletins de versement personnels et les chèques correspondants
    3. Le bordereau de versement collectif

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