Réglementation MiFID, PRIIPS pour les CIF

La directive MiFID 2 va changer le cadre des marchés d’instruments financiers selon l'AMF. Ceux-ci concernent :

  • la gouvernance des produits,
    • Le producteur, définit les caractéristiques du produit, il définit le marché cible (niveau de risque, horizon de placement…), définit les principaux canaux de distribution appropriés et fournir aux distributeurs tous renseignements utiles sur les instruments financiers concernés. (L’objectif consiste en une définition plus fine des responsabilités respectives entre producteurs et distributeurs en instaurant un lien entre les deux maillons principaux de la chaine de distribution.)
    • Le distributeur, obtient les renseignements nécessaires du producteur, il comprend les caractéristiques du produit et sa cible. Il définit un marché cible. Il s'assure enfin de la cohérence, pour chaque instrument, entre le marché cible et sa propre clientèle. Si le producteur n’est pas soumis à la directive MIF 2, il appartient au distributeur de déterminer le marché cible.
    • Le client final
  • les avantages et rémunérations,
    • Conseil en investissement dit « indépendant » La perception de rémunérations et autres sera désormais expressément interdite lorsque le prestataire informe le client que le conseil en investissement lui est fourni de manière indépendante,
    • La perception de rémunérations et autres en rapport avec la fourniture du service au client demeure permise pour un CIF dit « indépendant » si :
      • ces paiements ou avantages améliorent la qualité du service au client ;
      • ils ne nuisent pas au respect de l’obligation du prestataire d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle au mieux des intérêts de ses clients ;
      • le client est clairement informé de leur existence, nature, montant ou mode de calcul, en amont de la fourniture du service.
  • le conseil "indépendant",
    • Les CIF fournissant des conseils de manière indépendante devront respecter plusieurs critères :
      • Le prestataire fournissant un conseil indépendant sera obligé d'évaluer « [...] un éventail suffisant d’instruments financiers, qui doivent être suffisamment diversifiés et qui ne soient pas limités à des instruments émis par lui-même ou une entité avec laquelle il entretient des relations étroites.
      • Lors de la fourniture de conseils sur une base indépendante, le prestataire aura l'interdiction de conserver une rémunération provenant d'un tiers. S’il en perçoit, il devra les reverser à son client et pourra facturer des honoraires de conseil en guise de rémunération du service rendu. A l’inverse, lorsque le conseil est rendu de manière non indépendante, la perception de rétrocession ou de tout autre avantage monétaire et non monétaire demeure permise sous certaines conditions.
  • la structure de marché / la transparence,

MIF II établit un régime de transparence pré- et post- négociation sur actions et assimilés, ainsi que sur les instruments « autres que les actions » soit les dérivés, les obligations ; les produits structurés et les quotas carbone. Il s’agit d’une part de la transparence pré-négociation en temps réel pour les ordres sur plates-formes et d’autre part de la transparence post-négociation en temps réel pour les transactions, qu’elles interviennent sur des plates-formes ou de gré à gré. Ce régime de transparence est toutefois assorti de dérogations à la transparence pré-négociation et d’autorisations de publication différée.

  • la publication et le reporting des transactions,

Les obligations de transparence post-négociation sont renforcées sous MIF2 (articles 6, 10, 20 et 21 de MiFIR) et visent désormais, en plus des actions, les instruments assimilés aux actions (ETF, certificats représentatifs, fonds cotés, certificats préférentiels) ainsi que les autres instruments tels que les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés négociés sur une plateforme de négociation.

MIF 2 (article 26 de MiFIR) renforce les obligations de reporting des transactions au régulateur, avec un champ d’application étendu en termes d’instruments financiers et des informations plus riches.

Les entreprises d’investissement qui exécutent des transactions sur instruments financiers font une déclaration détaillée, complète et exacte de ces transactions au régulateur au plus tard au terme du jour ouvrable suivant (J+1 23 :59 :59, J étant la date de transaction).

  • le trading haute fréquence (HFT) et le trading algorithmique,
    • MIF II prévoit un certain nombre de dispositions encadrant la négociation algorithmique et la négociation à haute fréquence (high frequency trading ou HFT) pour répondre à un double objectif :
      • améliorer la qualité du marché en prévenant et gérant les risques réels ou potentiels de fonctionnement désordonné du marché liés aux innovations technologiques et notamment les risques résultant de la négociation algorithmique y compris la négociation HFT ; et
      • assurer l’intégrité du marché en prévenant le risque que ces innovations technologiques ne soient utilisées à des fins de manipulations de marché.
  • les matières premières.

La directive MIF II change substantiellement le cadre de la régulation des marchés de dérivés sur matières premières. En plus des dispositions qui seront applicables à l’ensemble des dérivés, la directive prévoit des dispositions spécifiques aux dérivés sur matières premières. Ainsi, les détenteurs de positions sur ces dérivés sont soumis à une obligation de déclaration et à des limites de position. Un régime d’exemption est néanmoins prévu pour les participants de marché dont l’activité sur dérivés sur matières premières est accessoire par rapport à leur activité principale.

MiFID pour Arobas Finance : Nous sommes anciennement des Conseillés en Gestion de Patrimoine et nouvellement des Conseillés en Investissement Financier ayant plusieurs agréments permettant de vendre différents produits. Dans ce cadre nous sommes soumis aux nouvelles réglementations dont MiFID 2.

Arobas Finance continuera auprès de ses partenaires de comprendre les caractéristiques des produits que nous commercialisons en étant le plus transparent possible sur les avantages et inconvénients. Nos sites sont des outils importants pour cela et nous continuerons de les mettre à jours. Nous continuerons à poser des questions à nos clients et prospects pour vérifier la bonne cohérence entre les produits et vos objectifs. 

Arobas Finance est indépendant capitalistiquement de tous partenaires et promoteurs, nous sommes aussi indépendant par rapport à notre offre produits parce que nous distribuons un nombre important de produits aussi bien en fonction des assureurs, que des société de gestion ou divers produits. Nous offrons toujours plus de services à nos clients comme nos sites internet, nos newsletters, notre espace clients, nos réunions, nos reportings, la transparence des frais, notre programmes "Arobas Privilège". Cela étant nous avons opté pour un statut au sens MiFID 2 de "dépendant" de nos nombreuses conventions. Cela nous permet de continuer de percevoir nos commissions directement de nos partenaires sans vous facturer en plus ou de mettre en place un système complexe pour vous restituer nos commissions. Nous vous remercions de votre compréhension.