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ISF DU NON-RÉSIDENT vu par KBL Richelieu

UN PEU D’IMAGINATION par Jean-François Lucq, Ingénieur Patrimonial de KBL Richelieu du 12/01/12 Ingénierie PATRIMONIALE Un durcissement de législation attendu Le non-résident est taxable à l’ISF, mais cette taxation se limite aux actifs immobiliers détenus en France. Certains particuliers réactifs avaient toutefois trouvé une parade astucieuse : ils créaient une société civile immobilière, avec un capital faible, et un compte courant d’associé conséquent. Puis la SCI procédait à une acquisition immobilière. En effet, le compte courant, en tant qu’actif financier, n’était pas pris en compte dans l’assiette taxable, qui se limitait à la valeur symbolique des parts. Aujourd’hui, le compte courant de l’associé non-résident n’est plus déductible de l’assiette taxable. Des parades simples existent D’abord, rien n’interdit de substituer une dette bancaire au compte courant de l’associé, avec le concours d’une banque privée réactive. Dans ce cas de figure, la valeur des parts se réduit à l’actif, net de la…

Défiscalisation avantage fiscal - autres avantages fiscaux

PRELEVEMENT SOCIAUX : Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont assujetties à une contribution sur les revenus du patrimoine assise sur le montant net retenu pour l’établissement de l’impôt sur le revenu (article L.1236-6 du code de la sécurité sociale et article 4 B du CGI). Dès lors, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS), même si la rémunération est effectuée par une entreprise française. PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIERES: Les expatriés bénéficient également d’une exonération totale sur la plus-value réalisée en France en cas de cession de valeurs mobilières (article 244 bis du CGI). TAXE D’HABITATION / FONCIERE / REDEVANCE TV : Ces trois taxes restent dues même si le logement est inoccupé en France. Cependant, une exonération de redevance télévision peut être obtenue auprès de votre centre régional des impôts si…

L'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) Expatriés

ISF : Placements financiers exonérés : Selon l’article 885 L du CGI, les personnes physiques dont le domicile fiscal n'est pas situé en France ne sont pas imposables sur leurs placements financiers. Cela comprend : les dépôts à vue ou à terme, en euros ou en devises, les obligations, des actions et droits sociaux, Sicav, FCP, les contrats d'assurance-vie et les contrats de capitalisation souscrits auprès de compagnies d'assurances établies en France. Une exception est faite pour les titres de SCI et de SCPI qui ne sont pas exonérés. Biens possédés à l’étranger : L’ISF porte exclusivement sur les éléments du patrimoine situés en France. Ainsi, les biens détenus à l’étranger ne sont pas pris en compte.

Courtage assurance investissement : L'assurance vie pour les non-résidents

L’assurance-vie, placement déjà fiscalement très intéressant, devient encore plus attractive lorsque le statut de la personne est celui d’expatrié. En effet, le prélèvement forfaitaire de 20 % dû sur le capital excédant 152 500 €, en application de l’article 990 I du CGI, n’est pas exigible lorsque le contrat d’assurance-vie a été souscrit par un expatrié. Le bénéficiaire du contrat doit néanmoins avoir son domicile fiscal en France. Il est donc particulièrement intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance-vie pendant une période d’expatriation, puisque l’exonération du prélèvement n’est pas remise en cause lorsque le bénéficiaire revient en France. Ainsi, tous les versements réalisés sur le contrat avant 70 ans, même après le retour en France, resteront exonérés de droit de succession. Fiscalité des rachats pour un non-résident Pour un rachat, en l’absence de convention internationale, les produits sont automatiquement assujettis au prélèvement forfaitaire libératoire (0-4 ans => 35% ; 4-8 ans =>…

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