Lexique


Valeur du patrimoine SCPI

La COB impose trois approches comptables de détermination de la valeur du patrimoine de chaque SCPI :

  • la valeur vénale d'un immeuble est déterminée par un expert indépendant agréé par la COB. Elle est définie comme "le prix présumé qu'accepterait de donner un investisseur éventuel dans l'état et le lieu où il trouve cet immeuble" (arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispositions comptables applicables aux SCPI modifié). La valeur vénale de l'immeuble résulte de l'expertise annuelle conduite par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l'objet d'une expertise au maximum tous les cinq ans, assortie d'une actualisation annuelle (20% du patrimoine d'une SCPI est expertisé chaque année).
  • la valeur de réalisation d'une SCPI est égale à la somme de la valeur vénale de son patrimoine immobilier et de la valeur nette des autres actifs de la société (Code monétaire et financier, 
    article L. 214-78, alinéa 5).
  • la valeur de reconstitution de la SCPI est égale à la valeur de réalisation augmentée des frais estimés liés à une éventuelle reconstitution de son patrimoine (même article).

Ces valeurs sont publiées par la société de gestion dans son rapport annuel et approuvées par l'assemblée générale annuelle des associés.