jeudi, 31 mars 2016 09:21

DÉCLARATION DE REVENUS 2016 : Le calendrier...

L’administration vient de présenter les grandes lignes de la campagne de déclaration d’impôt sur le revenu 2016 (revenus perçus en 2015) dont le calendrier, dans un communiqué en date du 23 mars 2016.

Une brochure détaillant les obligations, formulaires et nouveautés devrait être publiée, comme les années précédentes, ultérieurement.

Déclaration papier

- La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 18 mai 2016.

Déclaration Internet

- Le service de déclaration en ligne ouvrira le 13 avril 2016.

- Les dates de limite de déclaration diverses en fonction du lieu de résidence du contribuable :

24 mai 2016 à minuit : pour les départements 01 à 19
31 mai juin 2016 à minuit : pour les départements 20 à 49
07 juin 2016 à minuit : pour les départements 50 à 974/976
- Les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 40 000 euros devront en principe déclarer leurs revenus en ligne dès 2016 (revenus 2015). Ce seuil de RFR sera progressivement abaissé, pour inclure tous les contribuables en 2019.
Les contribuables concernés par l'obligation de déclaration par Internet peuvent toutefois s'en dispenser sans pénalité cette année en cochant la case prévue à cet effet sur la déclaration 2042 mentionnant qu'ils ne sont pas en mesure de déclarer par Internet malgré un accès.

En cas de non respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende spécifique codifiée à l’article 1738, 4 du CGI.
Elle s’élève à 15 euros par déclaration ou annexe papier hors cas de déclaration selon laquelle le contribuable n’est pas en mesure de télédéclarer.
Loi de finances pour 2016 article 76 - CGI article 1649 quater B quinquies

 

Non résidents

- Les non résidents doivent, sans distinction de situation géographique de domicile :

déposer la déclaration papier au plus tard le 18 mai 2016,
déclarer en ligne au plus tard le 07 juin 2016.

sources : impots.gouv.fr - 23/03/2016

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