mardi, 17 janvier 2017 11:58

La mise en place du prélèvement à la source en 2018...

La synthèse selon Arobas Finance : La mise en place du prélèvement à la source en 2018.

Tous les contribuables devront déposer une déclaration de leurs revenus 2017 au printemps 2018, et disposeront de leur avis d'impôt correspondant à l'été 2018.

L'impôt sur les revenus courants et entrant dans le champ de la réforme sera effacé par l'octroi d'un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR).

Si le contribuable a perçu uniquement des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source, par exemple des salaires courants ou des pensions de retraite, il ne paiera aucun impôt sur ses revenus 2017 (la totalité de son impôt sera annulée par le CIMR) et bénéficiera, le cas échéant, d’un remboursement correspondant au montant des réductions ou crédits d'impôt au titre de l’année 2017.

S’il a perçu des revenus hors du champ du prélèvement à la source ou présentant un caractère exceptionnel, par exemple des plus-values de cession de valeurs mobilières, il pourra avoir un solde d’impôt sur le revenu à payer en 2018.

Tous ces éléments seront calculés automatiquement par l'administration fiscale sur la base de la déclaration de revenus et détaillés sur l'avis d'impôt 2018 relatif aux revenus 2017.

Concernant le prélèvement à la source en 2018, le taux sera calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière situation connue par celle-ci.

En début d'année 2018, le taux sera calculé avec la situation 2016 du contribuable. Ce taux sera actualisé en septembre 2018 sur la base de la situation 2017.

Les couples pourront opter à leur initiative pour un taux individualisé afin d’éviter que le niveau de salaire de l’un des conjoints ne se reflète dans le taux de l’autre conjoint.

Là encore, les deux taux correspondants seront calculés par l'administration fiscale. 

Vous trouverez ci-dessous quelques informations sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu provenant du site www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source

Calendrier de transition vers le prélèvement à la source

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