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arobas_detoure_lettre.png (19 Ko) Lettre produit n°48 - 12 décembre 2013     

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ISF 2014
Le conseil d'Arobas Finance
Les projets de notre gouvernement fusent...
Nous vous conseillons d'investir dès maintenant pour réduire votre ISF 2014 sur une base de patrimoine connue plutôt que de prendre un risque sur un avenir fiscal incertain.

En effet une harmonisation pourrait être faite entre les produits IR et ISF (c’est pour cela que les produits actuels offrent de plus en plus les deux possibilités).
Le projet serait de revenir sur un taux de 25 ou 30% de réduction, harmonisé pour l'IR et pour l'ISF.

Retrouvez tous les FCPI / FIP éligibles ISF sur 123fcpi.com
 
PERP : versez et bénéficiez d'une réduction allant jusqu'à 45% !
Un outil d'optimisation fiscale très avantageux
  Des versements déductibles des revenus nets d’activités, avec un maximum correspondant à 10% du revenu net d’activité professionnel de l’année précédente (les montants déductibles non utilisés sont reportables sur 3 ans). Cet déduction génère une réduction d'impôt en fonction de votre tranche d'imposition.
  Les cotisations versées sur le PERP ne rentrent pas dans le plafonnement des niches fiscales.
  Une revalorisation du support Sécurité en euros non soumise aux prélèvements sociaux en « phase de constitution » de l’épargne retraite (en « phase de rente », le montant des rentes est soumis à des prélèvements sociaux restreints de 7,4%).
  Exonération d’ISF du capital constitué sur le contrat PERP Lignage en phase de constitution (hors versements après 70 ans).
Des avantages renforcés avec la Loi de Finance 2013 (baisse des plafonds de déduction et peut-être du quotient familial). Cela conforte encore davantage le PERP comme outil d’optimisation fiscale en complément de ses atouts pour la préparation à la retraite.
 Madelin : nous vous accompagnons aussi ! Contactez-nous !
 
PEA-PME
Le conseil d'Arobas Finance
Arobas Finance propose toujours les solutions f*qui permettent le financement des PME européennes. C'est pour cela que nous sommes dans les starting bloc pour vous proposer le PEA-PME le plus vite possible.
Cela étant, nous devons attendre la promulgation finale de la loi et les solutions proposées par nos dépositaires.

Alors soyez patients ! En attendant, voici comment le PEA-PME devrait être articulé :
 Le nouveau PEA PME
Précisions sur l'éligibilité des valeurs
- Nouveau support
- Montant maximum de versements : 75.000 €
- Même fiscalité favorable que le PEA classique
- Cumul possible avec le PEA classique
- PME-ETI européennes cotées ou non
- Chiffre d'affaires < 1,5 Mds € ou total de bilan < 2 Mds €
- Nombre de salariés < 5.000
- Détention des valeurs : actions, parts de fonds dont 75 % sont investis sur des valeurs respectant les critères d'éligibilité (dont 50 % en actions), obligations et obligations convertibles
 
FCPR : remploi des plus-values de cession / apport-cession
Le régime du report d'imposition sous condition de remploi (art. 150-0 D bis du CGI)
Ce régime est éligible pour les particuliers ayant détenu au moins 10% de la société dont les titres sont cédés de façon continue pendant les 8 années précédant la cession.

Sous condition de réinvestir au moins 50% de la plus-value de cession (nette de prélèvements sociaux) dans des entreprises non cotées ou dans la souscription de parts de FCPR, ce régime permet un report d’imposition sur la part réinvestie. Si le réinvestissement est détenu plus de 5 ans, ce report devient une exonération d’imposition.
Le régime de l'apport-cession (art 150-0 B et 150-0 B ter du CGI)
Ce régime concerne les chefs d’entreprise qui ont apporté leurs titres à un holding qu’ils contrôlent, préalablement à la cession.

Ce régime permet de bénéficier d’un report d’imposition, à condition de réinvestir au moins 50% du produit de cession dans des entreprises non cotées.
Les solutions d'Arobas Finance
Nextstage et 123Venture ont mis en place des produits de placements qui rentrent dans le cadre de ces deux régimes et vous permettent d'optimiser votre situation fiscale.
Ces solutions se déclinent en investissement dans des parts de FCPR, investissement dans des paniers de PME ou dans des sociétés dédiées.
N'hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus !
 
GF ou GFV
Groupement Foncier Viticole
Au-delà d'un outil de diversification, le GFV permet différents avantages :
  Sur les successions et donations
Toute mutation à titre gratuit sera exonérée des droits à hauteur de 75 % dans la limite de 101.897 € par bénéficiaire et de la moitié au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme (c'est-à-dire le foncier seul, hors autres postes inscrits au bilan du GFV). De plus les donations (passées devant notaire) antérieures à quinze ans n'auront plus à être rapportées à la succession et ne seront pas prises en compte pour l'appréciation du seuil d'exonération. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans, et à condition que le bien reste la propriété du bénéficiaire de la transmission à titre gratuit pendant cinq ans à compter de cette transmission.
  Sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Depuis la loi de finances rectificatives du 30 décembre 2008, les associés bénéficient d'une exonération ISF qu'ils soient titulaires de parts de GFV à capital fixe ou variable. La valeur des parts représentatives de tels apports est exonérée à hauteur de 75 % dans la limite de 101.897 € et à hauteur de 50 % au-delà de ce seuil. Est prise en compte la fraction de la valeur nette des parts correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Le bénéfice de cette exonération est accordé aux parts détenues depuis plus de deux ans.
Groupement Forestier

Sur les successions et donations
Dans le cadre d’une donation ou d’une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupement forestier est appliqué. Cet abattement ne peut se faire que sur des forêts soumises à une gestion rigoureuse. (cf tableau de simulation plus bas). Dans le cas d’une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l’abattement soit accordé.
  Sur l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
1 - Réduction de la base taxable*
Les forêts ou parts de groupement forestier sont imposés sur leur valeur vénale, abattement de 75%. Ainsi, un bien d’une valeur de 100 ne sera imposé que sur le quart de sa valeur.

2 - Réduction de l'impôt ISF*
Depuis 2009, les parts de groupement forestier répondent aux exigences du 199 undecies et 885 O-Vbis du CGI et sont éligibles à la loi TEPA PME ISF, 50% à ce jour.

* : Ces deux avantages se cumulent.
  Sur l'impôt sur le Revenu
La loi Défi Forêt du 9 juillet 2001, Art 199 decies H du CGI, permet en outre la possibilité d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 18% dans le cas d’investissement forestier, dans la limite de 5.700€ d'investissement pour un célibataire, et 11.400€ pour un couple
 
FCPI / FIP : J-19 avant la date limite de souscription
 Notre Sélection 2013
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FIP France Excellence
FIP Corse Kallisté Capital n°6
FIP Corse Croissance
 
Retrouvez tous les FCPI / FIP / FIP Corse / FIP Outre Mer sur 123fcpi.com
 
Epargne salariale
Vous avez un PEE et/ou un PERCO ? Pensez à faire vos versements pour profiter de l'abondement de votre employeur.
Nous pouvons également vous accompagner sur le suivi de vos allocations en épargne salariale grâce à un partenaire de premier choix.
Contactez-nous pour en savoir plus !
 
Girardin : réduisez aussi votre IS
Les entreprises ont la possibilité de réduire leur impôt sur les sociétés (et contributions additionnelles) en intervenant dans des opérations :
• de portage (aucun rendement attendu de l’exploitation, sortie de l’opération garantie et obligatoire),
• d’investissements productifs (matériels industriels,…) exploités Outre-mer,
• et dont la rentabilité, purement fiscale, est élevée.

Cette solution vous intéresse ? Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !
 

Certification AFAQ ISO 22222 : les raisons expliquées par Nicolas BAZINET
Nicolas BAZINET a été questionné par l'AFNOR sur la façon dont a été obtenue la certification ISO 22222, gage de qualité pour nos clients. Quel est le contexte actuel de notre profession ? Quelle a été notre démarche ? Quels sont les enjeux de notre métier ? Retrouvez l'intégralité de son témoignage sur le site de l'AFNOR en cliquant ici
 Offre de parrainage d'arobas finance
Arobas Finance, Société de Conseil en Gestion de Patrimoine indépendante créée en 1999, sélectionne depuis son origine des placements et des produits défiscalisants pour ses clients : Assurance Vie, PEA, SCPI, FCPI, FIP, PME, Loi Girardin, SOFICA,… selon des critères de qualité et de régularité auprès de partenaires avec lesquels nous avons des relations importantes. Nos sites sont des outils décisionnels vous permettant de faire des choix justes et appropriés en sélectionnant parmi notre large gamme de produits, proposés avec des frais d'entrée réduitset raisonnables. En défiscalisation comme en bourse, il ne suffit pas d'être connecté, il faut être informé, conseillé et guidé. Dans ce but, nous répondons à toutes vos questions.

AROBAS FINANCE S.A.R.L. au capital de 144936€ immatriculé au RCS Paris B 424 317 162

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