FAQ Retraite, PER

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A la lecture des textes, il semble qu'il n'y ait pas de prélèvements sociaux dus au moment du décès du titulaire d'un PER : ni sur les gains latents au sein du PER, qu'il soit sous la...

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Le prix de souscription correspond à la valeur de réalisation de la SCPI majorée de frais de souscription de 3%, 5% ou 8% (dépend du type de SCPI).

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Oui, votre client a la faculté d'adhérer à la garantie de table sur les sommes isses d'un transfert PERP. Le choix doit se faire à l'adhésion.

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Non, à ce jour la réglementation n'autorise pas le transfert d'un article 82 vers le PER.

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Le transfert d’un PERP ou d’un Madelin vers un contrat PER Zen est considéré comme un versement volontaire déduit fiscalement à l’entrée (les sommes ayant bénéficiées d’une déduction de l’impôt sur le revenu). Lors de...

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Si un client opte pour une garantie de table et finalement sort en capital, les cotisations dues au titre de cette garantie seront rélaisées en perte. Mais la client à la faculté de résilier cette...

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Oui, votre client a la possibilité de modifier le choix de la déductibilité de ses versements programmés pendant la vie de son contrat. Cela ne vaut bien sûr que pour les versements futurs.

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Oui, une personne peut avoir plusieurs Plans d’épargne retraite. Elle peut détenir un PER d’entreprise et un PER individuel, plusieurs PER d’entreprise et plusieurs PER individuels. Sur ce point, le législateur n’a pas imposé de...

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D’après la réglementation, les différents seuils applicables à chaque profil de gestion pilotée à horizon s’apprécient au moment des réallocations par l’assureur qui interviennent au minimum une fois par semestre. Spirica effectuera donc des rebalancements semestriels...

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Oui, il n’y aura pas d’arbitrage automatique pour faire sortir le client de la GPAH, qui restera donc sur ce mode de gestion par défaut, investi sur la dernière allocation 0-2 ans.

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Oui, il pourra reverser en Gestion Libre ou en Gestion Pilotée. Un versement sur la dernière allocation en cours de GPAH reste possible mais devra faire l’objet d’un conseil approprié pour s’assurer de la cohérence...

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