FAQ Epargne Salariale

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Les plans d’épargne peuvent être mis en place à n’importe quel moment de l’année (avant le 1er versement) L’intéressement, la participation et les plans d’épargne, s’ils doivent faire l’objet d’une réflexion globale lors de leur mise...

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Tous les salariés ont vocation à bénéficier du ou des dispositifs d’épargne salariale mis en place dans leur entreprise Seule restriction possible : l’accord d’intéressement, de participation ou relatif au plan d’épargne peut prévoir une condition...

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Être informés de l’existence des dispositifs Tout salarié recruté par une entreprise disposant d’un accord de participation, d’un accord d’intéressement, ou d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) ou d’un plan d’épargne pour...

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Oui, mais attention il faut que le plan le permette. Le plan fixe souvent des limites quant à un montant maximum à arbitrer dans l'année ou limité en nombre d'arbitrages. De plus, dans certains cas,...

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Les types de transfert possibles sont: Sommes issues de la participation vers un PEE/PEI ou encore un PERCO/PERCOI Les avoirs d'un PEE/PEI vers un autre PEE/PEI (il faut cependant que le nouveau plan prévoit la meme durée...

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Oui, dès lors que le(s) salarié(s) a (ont) 6 mois d’ancienneté.

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Le conjoint collaborateur peut désormais bénéficier du PEI PERCOI et de l'intéressement. Attention il faut qu'il ait été déclaré comme conjoint collaborateur auprès des URSAFF. Ses versements sont limités au 1/4 du plafond annuel de...

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Tous les versements antérieurs à l'évènement (fait générateur du déblocage) sont déblocables.

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5 ans après l’année de versement (ex : pour les versements effectués en 2008, disponibilité le 1er juillet 2013).

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Dès l’instant où le bénéficiaire liquide ses droits au régime de retraite obligatoire.

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Tous les versements de l’employeur à ses salariés (abondement, intéressement, participation sont concernés également)

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Elle s’élève à 8% de 97% du montant versé par l’entreprise.

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