Est-ce que le contrat de capitalisation est saisissable ? Oui, les sommes figurant sur un contrat ou un bon de capitalisation sont saisissables par les créanciers du souscripteur. Est-ce que le contrat d’assurance vie est quant à...

La fiscalité des plus-values Seules les plus-values sont imposables lors des rachats. Ces plus-values peuvent être soit intégrées dans la déclaration de revenus du souscripteur, soit être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction...

Le décès doit être notifié à l'assuré le plus rapidement possible.   Les documents à transmettre :   Une copie de l'acte de décès fait par la mairie du lieu de décès Le certificat d'admission du défunt signé par la...

Oui. Tout souscripteur d’un contrat d’assurance vie dispose d’un délai de 30 jours à partir de la signature du contrat pour y renoncer. Pour cela, l'assuré doit faire parvenir à l'assureur le modèle...

L'amendement Fourgous permet aux détenteurs de contrats d’assurance vie monosupport de le transformer en contrat multisupport. La transformation en contrat multisupport apporte plusieurs avantages. Tout d’abord ce type de contrat permet de diversifier facilement...

Depuis le mois de Mai 2006 l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile) a élargi son champs d'action en apportant des solutions à l'assurance vie et à l'assurance...

Le souscripteur peut à tout moment modifier le nom du bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire a fait acte d'acceptation du contrat, le souscripteur ne peut plus modifier le nom du bénéficiaire sans...

A la demande du souscripteur, tout rachat peut être effectué sous forme de versement anticipé de tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de la valeur atteinte du contrat. La possibilité d'effectuer...

Voici un tableau récapitulatif de la fiscalité en cas de succession : Primes versées avant le 13-10-1998 Primes versées à compter du 13-10-1998 Primes versées à compter du 13-10-1998 Exonération totale Exonération jusqu’à 152.500 ...

Dans un contrat d'assurance-vie, l'épargne investie est disponible à tout moment. En effet, l'épargnant a la possibilité de procéder au rachat partiel ou total de son contrat. De plus, il peut également...

Une attention toute particulière doit être portée aux instructions de répartition entre bénéficiaires de même rang. D'une part il s'agit de considérer la répartition entre chacun des bénéficiaires par part égale ou non...

La diversification des supports permet de réduire les risques du marché inhérent à chaque support. La volatilité est ainsi réduite tout en préservant un rendement élevé.