Le Compte Titres

DEFINITION
Le compte-titres est un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire au sein duquel sont destinées à être inscrites des lignes d'actifs financiers. A ce titre on notera que peuvent figurer des actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats…

L'ouverture d'un compte-titres est nécessaire pour effectuer des opérations de bourse.

Le compte-titres est associé à un compte d'espèce sauf lorsque le requérant dispose déjà au sein de l'établissement bancaire en question un compte à vue. Le compte-titres a pour objet de comptabiliser les opérations réalisées sur les titres et inscrire les titres au nom du titulaire du compte. Le compte espèce a pour sa part, fonction d'enregistrer les mouvements d'espèces liées aux opérations effectuées sur les titres.

FRAIS SUR LE COMPTE TITRE
Dans l'opération de tenue de compte, l'essentiel des frais est constitué des droits de garde des titres en portefeuille. Ces derniers sont, suivant les établissements, établis selon un forfait annuel, ou proportionnels à la taille du portefeuille, on notera également la pratique de certains établissements bancaires qui sollicitent un forfait annuel par ligne. Certains établissements ne prennent pas de droits de garde...

En ce qui concerne les frais de garde supportés par le contribuable titulaire d'un compte-titres, seuls sont déductibles ceux qui sont afférents à des titres générant des revenus imposables au barème de l'impôt sur le revenu.

FISCALITE sur les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers
Prélèvement sociaux.

  • Société opérationnelle (activité éligible réduction IR/ISF) depuis création ou au moins les 10 dernières années;
  • Titres détenus de façon continue depuis moins de 5 ans;
  • Titres détenus par le cédant (groupe familial) et ayant 10% des droits de vote ou financiers en continu pendant au moins 2 ans au cours des 10 derniers années avant cession;
  • Titres détenus par le cédant (groupe familial) et ayant 2% des droits de vote ou financiers en continu pendant à la date de cession;
  • Cédant a exercé une fonction de direction ISF ou activité salariée dont la rémunération normale représentait au minimum 50% des revenus professionnels.

Pour 2015 la plus-values est soumise au barème progressif de l'impôt. Un abattement est accepté sur le gain net pour un détention (CGI art 150-0 D, 1) :

  • 50% d'abattement entre 2 et 8 ans,
  • 65% d'abattement plus de 8 ans,
  •  les dividendes bénéficient d'un abattement de 40%.

Pour 2017 réforme MACRON

Les options possibles :

  • Exonération pour cession au sein du groupe familial (CGI art 150-0 A,I-3),
  • Abattement pour départ en retraite du chef d'entreprise 1/3 par année > 5 (CGI art 150-0 D ter),
  • Report pour réinvestissement (CGI art 150-0 D bis)
  • Sursis pour apport à holding soumise à l'IS non controlée, échanges, fusion, scission, etc. (CGI art 150-0 B)
  • Report pour apport à compter du 14 novembre 2012 à holding soumise à l'IS controlée (CGI art 150-0 B ter)