Le Livret A ou Livret Bleu

DEFINITION

Le livret A est un compte d'épargne rémunéré qui permet à son titulaire de gérer sans contrainte et en toute sécurité une épargne disponible à tout moment.

CARACTERISTIQUES

  • Dépôt minimum : 10 €
  • Dépôt maximum : 22 950€ hors capitalisation des intérêts
  • Retrait :
    • illimités dans le bureau qui a émis le livret
    • limités à 762,25 euros dans les bureaux de la région où le livret a été ouvert
    • limités à 457,35 euros dans les autres
  • Rémunération actuelle : 0.50% nets
  • Fiscalité : Exonéré d'impôt et prélèvements sociaux
  • Compte joint : Non

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE DETENTION

Toute personne physique (quelle que soit sa nationalité ou sa résidence fiscale) peut souscrire à un livret A. Donc, chaque membre d'un foyer fiscal, même mineur, peut en bénéficier.

A compter du 1er janvier 2009, tous les établissements de crédits habilités à recevoir du public des fonds à vue peuvent proposer la commercialisation du livret A.

En principe, chaque déposant ne peut être titulaire que d'un seul livret A. En cas de non-respect de cette règle, la sanction peut aller jusqu'à l'annulation des intérêts acquis au cours des douze derniers mois.

Cependant, il existe quelques exceptions qui permettent le cumul de plusieurs livrets. 
C'est le cas des livrets grevés d'usufruit, pour lesquels le nu-propriétaire peut détenir un autre livret A, si le montant global des deux comptes n'excède pas le plafond légal.

TRANSFERT

Les transferts de Livret A existant entre deux réseaux bancaires ou d'un livret bleu du Crédit mutuel vers un livret A sont possibles à compter du 1er janvier 2009.

Les établissements de crédit doivent s'assurer du respect du principe selon lequel une personne ne peut pas être titulaire de plus d'un livret A. L'établissement de crédit doit d'ailleurs le rappeler à son client avant d'initier les procédures de transfert. Enfin, le transfert est gratuit.

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Avantages

  • Rémunération
  • Immédiatement disponible
  • Versements et retraits libres
  • Durée illimitée
  • Aucune fiscalité

Inconvénients

  • Plafond limité