Le Compte à Terme

DEFINITION

Un compte à terme est un compte nominatif sur lequel le titulaire s'est engagé à bloquer des capitaux pendant une période déterminée, en échange d'un intérêt.

Les fonds sont versés en une seule fois le jour de l'ouverture et ne peuvent être retirés qu'en une seule fois au jour de l'échéance.

CARACTERISTIQUES

  • Dépôt minimum : Libre, mais en général 1 000€
  • Dépôt maximum : Illimité
  • Rémunération : Libre
  • Fiscalité : Imposable (Impôt sur le revenu et Prélèvements sociaux)
  • Compte joint : Oui

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE DETENTION

Le compte à terme est accessible à toute personne physique quel que soit son âge et aux personnes morales. Il est possible d'ouvrir un ou plusieurs comptes à terme sans restrictions. Il peut fonctionner en compte joint.

L'épargnant doit réaliser un versement unique. Le compte ne peut être alimenté par la suite. Chaque dépôt doit faire l'objet d'une nouvelle ouverture de compte.

Les comptes à terme peuvent être ouverts pour une durée minimale d'un mois. Il n'y a pas de durée maximale, cependant, les établissements ne dépassent que rarement le terme de cinq ans, et jamais la limite de 10 ans. Il est possible de prévoir une durée initiale renouvelable.

REMUNERATION DE L’EPARGNE

Le taux du compte à terme est fixé librement par l'établissement bancaire. Pour les comptes à terme classiques à taux fixe, le rendement est fixé de façon contractuelle entre l'épargnant et son banquier. Leur taux de rémunération dépend du montant des sommes placées, de la durée d'immobilisation et des taux moyens pratiqués sur le marché monétaire et de court terme. Les rendements sont garantis pour l'épargnant s'il respecte la durée de blocage de ses fonds.

Pour les comptes à terme à taux progressif, la rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année afin de récompenser la fidélité de son titulaire.

Qu'ils soient classiques ou progressifs, les comptes à terme ne demandent ni frais de tenue de compte, ni frais d'entrée, de gestion, de sortie.

La plupart des comptes à terme distribuent leurs intérêts annuellement. Certains proposent, cependant, de les verser semestriellement ou trimestriellement.

Les intérêts peuvent être précomptés ou post-comptés.

CLOTURE

A l'échéance initialement prévue, le compte à terme est fermé et son titulaire récupère son capital. S'il souhaite renouveler son dépôt, il devra ouvrir un nouveau compte avec le taux et la durée en vigueur au jour du renouvellement.

Le décès du titulaire entraîne la fermeture du compte à terme au jour du décès.

RETRAIT ANTICIPE

Les fonds sont bloqués pour une durée d'un mois minimum. Il est possible de les retirer avant l'échéance, mais tout retrait anticipé entraîne des pénalités. En effet, en cas de retrait anticipé, la banque est fondée à réduire le taux d'intérêt prévu en appliquant une pénalité. Cependant, si la durée réelle est inférieure à un mois, alors, réglementairement, aucune rémunération ne peut être versée.

FISCALITE

Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes. L'épargnant peut choisir de déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle de revenus et dans ce cas, ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu. 
Mais il peut également opter pour le prélèvement libératoire. Cette option devra être formulée de manière expresse avant l'encaissement des revenus.

Quelle que soit l'option choisie, ils sont également soumis aux prélèvements sociaux.

AVANTAGES

Le compte à terme intéresse les épargnants qui recherchent la sécurité sur leur capital, un rendement garanti et connu à l'avance. Il peut également être utilisé sur de courtes périodes pour éviter de franchir le seuil de cession applicable sur valeurs mobilières.

Placement intéressant en attente de réinvestissement suite à la perception d'un capital propre. Le donataire ou l'héritier va pouvoir isoler les sommes perçues sur un compte à terme ouvert à son nom évitant ainsi la fongibilité des sommes sur le compte courant du couple. Prévoir également à cette occasion une clause de remploi pour sécuriser l'opération.