L'abondement

Depuis le 1er janvier 2019 (Loi Pacte) pour les entreprise de moins de 50 salariés le forfait social est supprimé.

De nombreuses formules d'abondement peuvent être proposées et sont négociées pour correspondre avec les souhaits des partenaires sociaux. Les dispositifs le plus souvent mis en place sont les suivants:

• Un abondement fixe
• Un abondement proportionnel aux versements des salariés

Les entreprises et les salariés doivent respecter les plafonds suivants :

A savoir :

• Les sommes provenant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise peuvent ouvrir droit à un abondement de l'entreprise.
• Le versement d'un abondement en complément de la participation était expressément interdit.
• L'aide de l'entreprise doit avoir un caractère collectif. Cela n'interdit pas pour autant de faire varier l'importance de l'aide en fonction de critères prédéterminés, devant obligatoirement figurer dans le règlement du Plan d'Epargne. On parle alors de modulation des sommes versées par l'entreprise.

Traitement de l'abondement :

Dans le bulletin d’adhésion que vous remplissez, vous décidez qui est en charge du calcul d’abondement.

• Si l’entreprise a demandé à la société de gestion de traiter l’abondement, elle n’a rien à faire :
  • A chaque fois qu’il y a un versement sur le plan d’épargne salariale, la société de gestion calcule l’abondement dû au bénéficiaire et verse l’abondement simultanément.
  • La société de gestion prélève sur le compte de l’entreprise, une fois par mois s’il y a lieu, la somme correspondante à l’abondement investi pendant le mois.
• Si l’entreprise a choisi de calculer l’abondement (cf. bulletin d’adhésion)