Avantages fiscaux des GFV

Le véritable avantage des GFV réside dans :

l'Abattement de 75% en cas de succession ou de donation

Si les conditions suivantes sont réunies :

  • Les parts du GFV doivent être la propriété du donateur ou du défunt pendant au moins deux ans.
  • Les biens agricoles liés au GFV doivent être soumis à des beaux dont la durée est supérieure ou égale à 18 ans.
  • Les parts du GFV doivent être détenues par le donataire, le légataire ou l’héritier pendant au moins 5 ans après la date de transmission à titre gratuit.
  • Les membres du GFV doivent répondre aux dettes sociales à hauteur de leurs parts dans le capital.

Alors les parts de GFV, que celui-ci soit à capital fixe ou variable donnent le droit à un abattement fiscale de 75% de la valeur concernant le calcul des droits, dans la limite de 300 000 euros, et à hauteur de 50% au-delà (art. 976 du CGI). Le relèvement de ce seuil depuis 2019 ne s'applique pas pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), il reste toujours à 101 897€.

Fiscalité et imposition des revenus de groupements forestiers

Les groupements fonciers forestiers ne sont pas considérés comme des sociétés totalement transparentes étant soumises à certains impôts comme la taxe foncière. En revanche, les bénéfices dégagés par ces dernières sont directement imposés au niveau de associés, qu'ils soient distribués ou non.

  • Bénéfice agricole forfaitaire : Le produit des ventes de bois d'un groupement foncier n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu ni aux prélèvement sociaux. En fait, c'est un impôt forfaitaire sur la valeur cadastrale. Le montant va dépendre de paramètres tels que la localisation et les caractéristiques des forêts. Cette fiscalité, plutôt avantageuse, peut être réduite avec la réduction proposée notamment pour un reboisement.
  • Revenus fonciers : La majorité des revenus fonciers dépendent de la location du groupement forestier (chasse, pêche...). Ces revenus sont directement imposés dans la catégories des revenus fonciers, au régime réel ou micro foncier.
  • Revenus de capitaux mobiliers : L'associé est imposé sur les revenus issus des placements de trésorerie (Sicav, compte à terme ...) du groupement forestier. La fiscalité appliquée dépendra de l'option choisie par l'associé, impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire. Les prélèvements sociaux au taux en vigueur viendront s'ajouter à l'imposition.

Plus-values

  • L'imposition sur les plus-values des parts est soumise à la fiscalité des plus-values immobilières.

L'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

L'investissement dans un groupement forestier permet une réduction de 100% de l'assiette taxable au titre de l'IFI sans limite de montant (art 965 du CGI) sous condition de détenir moins de 10% des parts de Groupement Forestier

Réduction d'Impôt sur le revenu

Certains montages offrent une réduction d'impôt sur le revenu de 25% depuis le décret du 7/8/20 et jusqu'au 31/12/2020 comme les FCPI et FIP dans la limite du plafonnement.