Les charmes du contrat luxembourgeois

Le Luxembourg est un pays très réputé pour ses contrats d'assurance vie, mais quels sont les réels charmes et atouts de ces contrats ?

Un pays qui bénéficie d'une forte stabilité

A l'inverse de la fiscalité française, celle du Luxembourg est très peu encline aux effets de yoyo et de rétroactivité que l'on connaît bien ici. De plus, de nombreuses conventions internationales empêchant la double impositions ont été signées et de ce fait, rares sont les flux qui sortent du Luxembourg avec un frottement fiscal.
Au delà de l'aspect fiscal, son endettement faible et sa très bonne notation (tiple A par Fitch) font du Luxembourg un socle fiable reconnu mondialement.

La protection de l'épargne

Un principe régit le fonctionnement de l'assurance : "le triangle de sécurité". Cela repose sur deux piliers principaux pour protéger les actifs investis du souscripteur d'assurance au sein d'un contrat luxembourgeois.
- Les actifs investis sont séparés au sein des contrats de ceux de la Compagnie
- Le souscripteur a la qualité de créancier privilégié c'est à dire que les actifs liés au contrat d'assurance doivent être comptablement ségrégués par rapport aux actifs appartenant à la compagnie d'assurance.

Les actifs des souscripteurs sont également déposés auprès d'une banque dépositaire et non sur le compte de l'assureur.

Insaisissabilité

Le contrat est insaisissable, sauf exceptions connues et inspirées du droit français afférentes, par exemple, aux primes manifestement exagérées et à la volonté de frauder.

Fiscalité neutre

La fiscalité applicable est celle du pays de résidence, c'est à dire qu'un résident fiscal française aura la même fiscalité que s'il avait souscrit un contrat français. Par contre, depuis le 4 août 2008, les personnes qui viennent ou reviennent en France peuvent bénéficier du régime des impatriés (si ils ont notamment été non-résidents de France pendant les 5 ans précédant leur retour).
En conséquence, ne sont imposables à l'ISF que les bien situés en France et ce, pendant cinq ans. Pour les impatriés, les contrats luxembourgeois sortent de la base ISF et les intérêts des contrats ne sont taxés qu'à 50% pendant la même durée.

Grâce au principe de portabilité des contrats, le souscripteur d'une police luxembourgeoise peut en fonction de l'évolution de sa résidence fiscale, changer le droit applicable de sa police. Cette portabilité fait que ce pays est la référence internationale pour les personnes à forte mobilité géographique. Au Luxembourg et quelle que soit la résidence fiscale du preneur d'assurance, les rachats opérés sur les contrats d'assurance ne subissent aucune retenue à la source contrairement à la France. Le souscripteur ne subit alors que la fiscalité de son lieu de résidence.
Le résident fiscal français sera donc soumis sur son contrat luxembourgeois à la fiscalité française au moment des rachats et du dénouement par décès. Mais s'il part vivre à l'étranger, le contrat ne sera pas un obstacle car il n'y aura pas de frottement fiscal luxembourgeois pour les flux sortants.
En supposant que l'Etat de nouvelle résidence ne taxe pas les revenus du contrat, l'optimisation fiscale est totale.

Souplesse de l'enveloppe

Les obligations prudentielles et financières relatives à la souscription du contrat d'assurance vie sont régies par le droit luxembourgeois. Le souscripteur peut scinder la gestion de son contrat auprès de plusieurs banques ou gérants d'actifs. Actions, obligations, titres vifs : le champs est élevé dès lors que la prime dépasse 250.000€...

Source : article "Thema Times" mars 2014