Définition et Objectifs du Contrat de Capitalisation

Le contrat ou bon de capitalisation est une enveloppe fiscale proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités au niveau fiscal et successoral.

Il peut être contracté par une personne physique ou une personne morale

Il ne peut plus être souscrit de façon anonyme depuis le loi de finance de 2018 eu au regard de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrisme.

On utilise indifféremment les termes contrat, titre ou assurance capitalisation. Il s'agit d'une opération de placement à long terme. Un contrat de capitalisation peut être matérialisé par un titre appelé bon de capitalisation.

Objectifs

  • Valoriser son épargne et préparer sa retraite
  • Garantir un emprunt in fine
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
  • Aniciper la transimission de son patrimone
  • Partager ses biens
  • Sortie en capital ou en rente
  • Geler l’assiette de l’ISF (déclaration à la valeur nominale)

4 avantages par rapport à l’assurance vie :

  • Le contrat de capitalisation n’est pas dénoué au décès du souscripteur. Les héritiers conservent le contrat avec le bénéfice de l’antériorité fiscale. Il rentre dans l’actif successoral.
  • Il peut faire l’objet d’une donation du vivant, avec conservation de l’antériorité fiscale du contrat, contrairement à l’assurance vie.
  • Il peut faire l’objet d’un démembrement : exemple : des parents peuvent souscrire un contrat de capitalisation puis effectuer une donation de la nue-propriété au profit de leurs enfants en bénéficiant des abattements fiscaux (100 000€ tous les 15 ans). Les parents conservent l’usufruit jusqu’au deuxième décès en percevant les revenus attachés. Les enfants retrouveront au second décès la pleine propriété des contrats, sans droits de succession.
  • Les intérêts capitalisés grâce au contrat de capitalisation échappent à l’ISF : seules les sommes versées font partie de l’assiette de l’ISF.

Inconvénients :

  • Abscence de clause bénéficiaire, la transmission résulte de la dévolution successorale de droit commun
  • Mal abdapté à la détention en indivision