Loi PACTE : Efficacité de l'épargne salariale / Exemple

Pour évaluer l’efficacité de l’épargne salariale, notre partenaire ERES a simulé les gains nets pour le salarié et le dirigeant (et pour le TNS) des primes versées sous forme de La participation ou L'intéressement par rapport à la rémunération sous forme de salaire (revenus). Le constat est sans appel, les primes d’épargne salariale coûtent moins cher à l’entreprise et rapportent plus aux salariés que des primes sous forme de salaire.

Prenons le cas d’un salarié avec une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30%, des charges salariales de 23% (y compris CSG-CRDS) et des charges patronales de 45%. Le graphique ci-dessous illustre de façon claire qu’une prime d’intéressement ou de participation est beaucoup plus efficace qu’une prime sous forme de salaire.

Ainsi, pour 1 000€ dépensés par l’entreprise, le dirigeant et ses salariés touchent dans notre exemple 384€ nets en salaire et 903€ si la prime d’intéressement ou de participation est investie dans un Le PEE/I ou un Le PERCO/I avec un forfait social à 0% ! L’épargne salariale est un extraordinaire moyen de donner plus en dépensant moins ! De façon logique, si la TMI du bénéficiaire est plus élevée, l’écart est encore plus important.

Pour un TNS (travailleur non salarié) avec 30% de charges et une TMI à 30%, l’épargne salariale investie dans un PEE ou un PERCO est aussi plus efficace : 903€ au lieu de 501€.

Aujourd’hui l’épargne salariale est idéale pour verser un complément de rémunération et partager le profit de façon collective dans l’entreprise dans des conditions très avantageuses.

Rappel : Les primes d’épargne salariale ne doivent pas se substituer à des éléments existants de rémunération