Les rappels de l'AMF aux épargnants (Source H24)
L’Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de produits non financiers proposés au public
Après les crises boursières de la bulle internet en 2000 et des subprimes en 2007, les épargnants sont devenus moins confiants dans les placements financiers et sont de plus en plus tentés d’investir leur épargne dans d’autres types de placements, notamment en regard de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt.
Ainsi, l’AMF a constaté depuis quelques années le développement d’offres émanant d’acteurs qui proposent des investissements, aux rendements annoncés parfois flatteurs, dans des secteurs aussi divers que les œuvres d’art, les panneaux solaires, les timbres, les lettres et manuscrits ou autres secteurs de niche.
L’AMF souhaite rappeler aux épargnants que ces secteurs ne sont pas tous soumis à une réglementation spécifique autre que celle du code de la consommation et du code civil.
Dès lors qu’un conseiller ou un intermédiaire vous propose d’investir dans un produit autre que financier, renseignez-vous auprès de lui ou de l’AMF sur l’existence d’un document d’information visé par l’AMF qui est obligatoire dans certains cas. S’il n’existe pas de document d’information, le produit proposé n’est alors pas régulé par l’AMF. Dans ce cas, votre conseiller ou intermédiaire n’est pas tenu de respecter les règles :
- de bonne information, pour permettre à l’investisseur de comprendre la nature du produit, les risques que celui-ci comporte et le montant total des frais qui lui seront facturés. En effet, ni le contrat ni les documents commerciaux établis par la société ne seront contrôlés par un régulateur ;
- de traitement des réclamations. Vous ne pourrez pas bénéficier de la médiation de l’AMF comme c’est le cas pour un placement financier. Les seules juridictions de recours possibles seront le tribunal civil, ou pénal en cas d’escroquerie.
L’AMF recommande par conséquent aux épargnants d’appliquer des règles de vigilance avant tout investissement. Ces règles sont valables pour un produit financier et a fortiori pour tout produit qui ne relève pas de la sphère régulée :
- Aucun discours commercial ne doit vous faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire (l’épargnant pourra aussi se référer au taux du livret A) comporte a priori un risque sensible ;
- Les informations communiquées par votre intermédiaire doivent être claires et compréhensibles. L’adage « n’investissez que dans ce que vous comprenez » vous évitera bien des déconvenues ;
- Obtenez un minimum d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.) ;
- Contrairement aux marchés réglementés au sein desquels il existe des règles très strictes en terme de valorisation (prix du marché, valorisation par des experts indépendants, etc.), les produits non-financiers ne sont soumis à aucune règle de valorisation. Posez-vous la question de savoir comment, et par qui, est réalisée la valorisation (prix d’achat ou de vente) du produit proposé ;
- Enfin, les produits non-financiers n’étant pas cotés sur un marché réglementé, le risque d’absence de liquidité à la revente du produit peut être très élevé. Il est impératif de se renseigner précisément sur les règles ou mécanismes mis en place qui permettent la revente du produit